Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Avec le GERJC

Institut Louis Favoreu

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com

Accueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Ouverture par Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Propos introductif par Laurent Domingo et Didier Ribes

Animée par Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDC

Avec : Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims

Éric Oliva, professeur à Aix-Marseille Université

et l’intervention d’un grand témoin

Thèmes abordés :

- L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle,

- La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires,

- Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques.

Animée par Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Ardour

Avec : Marc Verdussen, professeur à l’Université Catholique de Louvain

Éric Thiers, responsable du secrétariat de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

et l’intervention d’un grand témoin

Thèmes abordés :

- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé,

- La QPC comme déterminant de la saisine parlementaire,

- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC.

Conclusion

par Richard Ghevontian, professeur à Aix-Marseille Université

Cocktail offert par le Conseil constitutionnel

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com