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Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français
Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme (pdf) sont les suivants :
L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français :
un "modèle" pour la République
Vendredi 26 octobre 2007
Amphithéâtre Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d’outre-mer.
Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d’organisation de l’État
demeure malgré tout l’unicité. À l’heure où une nouvelle loi-programme pour l’Outre-mer est en discussion et où les institutions des collectivités d’outre-mer vont sans doute encore se
transformer, cette journée d’études se propose de débattre du point de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d’autres, plus générales. En d’autres termes, il s’agira de
rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un “modèle” pour la France.
Ouverture
M. Jean-Pierre Laborde, Président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
M. Ferdinand MElin-Soucramanien, Professeur à l’Université Montesquieu -
Bordeaux IV, directeur du CERCCLE (GRECCAP)
Rapport introductif
« De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ? » par M. Régis Fraisse, Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
« Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l’autonomie institutionnelle» par M André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence, directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu
« La notion de “ populations d’outre-mer” » par Mlle Véronique Bertile, Maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Débat
« La capacité internationale des collectivités d’outre-mer » par M. Loïc Grard, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
« Les particularismes de la fonction publique outre-mer » par M. Alain Pariente, Maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
« Les spécificités du droit des étrangers dans l’outre-mer français » par M. Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
« Le développement économique des collectivités d’outre-mer » par M. Philippe JEAN-PIERRE, Professeur à l’Université de La Réunion
« La continuité territoriale (aspects juridiques et économiques » par M. Jean-François AUBY, Consultant, ancien élève de l'ENA
Débat
Rapport de synthèse : M. Michel VERPEAUX, Professeur à l'UNiversité Paris I ( Panthéon-Sorbonne)
Notions générales
sous la présidence de M. Pierre Steinmetz, Membre du Conseil constitutionnel
sous la présidence de M. Pierre Steinmetz, Membre du Conseil constitutionnel
Rapport introductif
« La dérogation érigée en modèle - Réflexions sur la notion d’autonomie» par Mme Aude Rouyère, Professeur à
l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
« De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ? » par M. Régis Fraisse, Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
« Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l’autonomie institutionnelle» par M André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence, directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu
« La notion de “ populations d’outre-mer” » par Mlle Véronique Bertile, Maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Débat
Applications particulières
sous la présidence de M. Jean du Bois de Gaudusson,
sous la présidence de M. Jean du Bois de Gaudusson,
Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Président honoraire de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Président honoraire de
l’AUF
« La capacité internationale des collectivités d’outre-mer » par M. Loïc Grard, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
« Les particularismes de la fonction publique outre-mer » par M. Alain Pariente, Maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
« Les spécificités du droit des étrangers dans l’outre-mer français » par M. Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
« Le développement économique des collectivités d’outre-mer » par M. Philippe JEAN-PIERRE, Professeur à l’Université de La Réunion
« La continuité territoriale (aspects juridiques et économiques » par M. Jean-François AUBY, Consultant, ancien élève de l'ENA
Débat
Rapport de synthèse : M. Michel VERPEAUX, Professeur à l'UNiversité Paris I ( Panthéon-Sorbonne)
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