Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire

23 Avril 2009 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Dans le cadre des activités du club des juristes,

Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau,
et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat,

ont publié dans les Echos du 9 avril 2009, p. 12,

un article sur le référendum d'initiative minoritaire.

Ils nous livrent quelques réflexions sur la mise en oeuvre
de ce nouveau mécanisme prévu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

L'article au format PDF.

Sur cette même question, on évoquera également la publication récente
de l'article de Stéphane Diémert

"Le référendum d'intiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution"

à la Revue Française de Droit Constitutionnel, n° 77, 2009, pp. 55-97.