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Journée d'études des jeunes chercheurs IEDP : L'indépendance de la Justice
L'Institut d'Etudes de Droit Public de l'Université Paris 11 - Sud organise le vendredi 19 novembre 2010 une journée d'études des jeunes chercheurs sur le thème : L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE le programme le bulletin d'inscription
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GEVIPAR : le programme des séminaires 2010-2011
Au cours de l'année 2010-2011, le Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementaires organisera les séminaires suivants : 11 octobre 2010 Le contrôle parlementaire (à l’occasion de la sortie du numéro de Pouvoirs ) avec : - François Goulard,...
Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC
Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution , la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes...
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Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général...
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Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du...
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Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Premier concours national d'agrégation de droit public 2009 - 2010 L ors de la proclamation des résultats le 30 juin 2010, le Président du jury, le professeur Denys Simon, a tenu à adresser ses félicitations à tous les candidats qui se sont engagés dans...
Séminaire Quelques questions contemporaines du constitutionnalisme
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR CNRS 7074 QUELQUES QUESTIONS CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME SOME CONTEMPORARY QUESTIONS FOR CONSTITUTIONALISM 7 mai 2010, 14h00-18h00 Bât. B. Salle des Conférences...
La Cour de cassation envoie la QPC se faire voir à Luxembourg
La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi...
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Appel à contributions Colloque Tocqueville, écrivain de la liberté
Alexis de Tocqueville, écrivain de la liberté Appel à contributions Colloque pluridisciplinaire Université Paul Cézanne Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre 2010 L’objet du colloque est de situer les écrits de Tocqueville par rapport à la pensée occidentale...
La "réforme constitutionnelle" dans la campagne électorale britannique
Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un siècle" s'il est reconduit dans ses fonctions après les élections législatives du 6 mai. Le chef...
