Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...

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Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010

30 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Concours d'agrégation de droit public 2009-2010 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010 dont la liste est consultable ici Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux...

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Colloque L'entreprise et le droit constitutionnel

24 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires Conseil constitutionnel L'ENTREPRISE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Colloque sous haut le patronage de Jean-Louis DEBRÉ Président du Conseil constitutionnel Mercredi 26 mai 2010 de 9 H à 19 H à la Chambre...

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Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

17 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel...

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Cycle de conférences La solidarité en droit constitutionnel

16 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Centre de Droit Constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise deux journées de conférences sur La solidarité en droit constitutionnel PROGRAMME Vendredi 26 mars 2010, de 14H à 18H Salle Garraud, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon Sous...

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Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel

12 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale,...

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Sortie en librairie de la nouvelle revue Constitutions

10 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Depuis quelques jours, est disponible en librairie le premier numéro de Constitutions . Revue de droit constitutionnel appliqué.

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De l'actualité du Conseil constitutionnel

9 Mars 2010 , Rédigé par Raphael PIASTRA Publié dans #Justice constitutionnelle

De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions,...

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La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais

9 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel 憲法学説(Kenpo Gakusetsu ) Regards croisés franco-japonais » Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Université...

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Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité

9 Mars 2010 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en...

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