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Articles récents
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Colloque sur les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne de 1808
Eusko-Ikaskuntza, Société d'Etudes basques et le Centre d'Etudes Basques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisent les 4 et 5 juillet 2008 à Bayonne un colloque sur le thème Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne...
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Colloque contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1 et le CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12 organisent un colloque sur CONTRÔLE...
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi OGM
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition. Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour...
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Appel à contributions - Les modèles juridiques français et américain
L’Institut d’Etudes de Droit Public ( IEDP ) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études...
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Appel à contributions pour la nouvelle revue Jurisdoctoria
Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I A consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/)....
Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions
Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil...
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Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici , avec une pensée particulière, on me le pardonnera,...
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Création du Comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution
Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément...
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Journée d'étude toulousaine autour des propositions du comité Balladur
CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES Université Toulouse 1 – Sciences sociales " REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR " JOURNEE D’ ETUDES Organisée le 5 mai 2008 par M. Henry ROUSSILLON, Professeur de droit...
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Après-midi d'étude sur la prochaine révision constitutionnelle sur les institutions
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions Quelles attentes ? Programme complet...
