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Articles récents
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Colloque sur la légitimité du pouvoir politique et la représentation
L'Institut Catholique d'Etudes Supérieures organise les 27 et 28 mars 2008 à La Roche sur Yon un colloque international sur le thème Légitimité du pouvoir politique et réprésentation "Les constitutionnalistes français et étrangers sont nombreux à s'être...
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Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions
Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle...
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La "Constitution" européenne vue d'Irlande
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html Écrit par un juriste français en...
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Colloque Laïcité et Université
Le CERAPSE de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne organise le 4 avril 2008 un colloque sur le thème : Université et Laïcité Le programme ( disponible ici au format PDF) est le suivant : 9h00 Accueil des participants. 9h30 Allocutions de bienvenue....
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La rétention de sûreté partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le 11 février 2008, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. Le texte de la saisine conteste...
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Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans...
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Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité
Article publié dans Les Echos , 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité...
Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes
PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et...
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1, 2, 3 révisions
Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission...
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La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration
Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire,...
