Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Colloque sur la légitimité du pouvoir politique et la représentation

24 Mars 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

L'Institut Catholique d'Etudes Supérieures organise les 27 et 28 mars 2008 à La Roche sur Yon un colloque international sur le thème Légitimité du pouvoir politique et réprésentation "Les constitutionnalistes français et étrangers sont nombreux à s'être...

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Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions

24 Mars 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle...

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La "Constitution" européenne vue d'Irlande

13 Mars 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html Écrit par un juriste français en...

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Colloque Laïcité et Université

6 Mars 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le CERAPSE de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne organise le 4 avril 2008 un colloque sur le thème : Université et Laïcité Le programme ( disponible ici au format PDF) est le suivant : 9h00 Accueil des participants. 9h30 Allocutions de bienvenue....

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La rétention de sûreté partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

21 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Le 11 février 2008, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. Le texte de la saisine conteste...

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Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel

21 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans...

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Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité

19 Février 2008 , Rédigé par Bertrand MATHIEU Publié dans #Réforme des institutions

Article publié dans Les Echos , 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité...

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Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes

19 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Gouvernement

PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et...

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1, 2, 3 révisions

17 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission...

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La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration

10 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Droits fondamentaux

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire,...

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