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Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle
Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs...
Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles...
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Colloque droit et communication politique
Le Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III organise le vendredi 8 février 2008 un colloque sur le thème Droit et communication politique Le programme et le bulletin d'inscription sont consultables ici au format PDF.
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Le BFDC fête ses 6 premiers mois
Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog. Pour répondre...
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Journée d'études sur le rapport du comité Balladur et le projet de révision constitutionnelle
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de...
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La codification de retour devant le Conseil constitutionnel
Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un...
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Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet ( document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé...
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Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes...
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Journée d'études sur la justice constitutionnelle en Asie
L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l ’ ENS Ulm (Centre de Théorie et d ’ Analyse du Droit) organise Une journée d ’ études sur « La justice constitutionnelle en Asie » Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard...
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Mélanges Slobodan Milacic en souscription
Les éditions Bruylant proposent en souscription les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic intitulés Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation . Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Slobodan Milacic a créé le Centre d'études...
