Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

Le CNU nouveau est arrivé !

12 Décembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

La composition de la section 02 du Conseil National des Universités pour la période 2007 - 2011 (ici au format PDF) est la suivante : Professeurs des Universités Membres élus : M. Olivier BEAUD Université Paris II (Panthéon-Assas) M. Gérard CAHIN Université...

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Journée de l'AFDC : représentation et représentativité

3 Décembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle...

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Table ronde sur la future révision de la Constitution

2 Décembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Nous avons le plaisir d'annoncer une conférence organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU et consacrée à La 24ème révision de la Constitution française : discussion autour du...

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Le Conseil constitutionnel saisi des "franchises médicales"

29 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Le 27 novembre 2007, les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Si ils défèrent au juge constitutionnel l'ensemble...

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Réflexions sur la distinction fait / valeur

25 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Nous avons le plaisir d'annoncer les Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix , les 11 et 12 janvier 2008 Organisées par le Laboratoire de théorie du droit De l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseillle III Sur le thème : « La dichotomie fait/valeur...

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Décision sur les tests ADN : une occasion manquée

19 Novembre 2007 , Rédigé par Bertrand MATHIEU Publié dans #Justice constitutionnelle

Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF ) : BERTRAND MATHIEU (*) Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif...

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Prix du Conseil constitutionnel 2007

19 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Le jury du Prix du Conseil constitutionnel s'est réuni le 16 novembre 2007. Présidé par le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis Debré, il était composé, cette année, de : - trois professeurs d'Université : Monsieur Jean du Bois de...

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Propos franco-américains sur la liberté d'expression

7 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Centre de droit américain de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur La liberté d’expression aux États-Unis et en France les 18 et 19 janvier 2008 au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M) Le programme (disponible ici...

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Porte étroite GISTI - Cimade sur la loi Hortefeux

3 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Ainsi que nous l'a indiqué Serge Slama que nous remercions pour ces informations, le GISTI et la CIMADE ont adressé, lundi 29 octobre 2007, au Conseil constitutionnel une porte étroite sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration...

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Mémoire complémentaire sur la loi Hortefeux

3 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC)....

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