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"Porte étroite" sur la loi Hortefeux
Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement...
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Remise du rapport du comité Balladur
Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard...
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Le rapport du comité Balladur
Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au...
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Recours constitutionnel contre les tests ADN
Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici....
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Colloque sur l'Etat fragmenté en Europe
L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) de l'Université Nancy 2 organise les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007 un colloque "institutionnel" sur le thème : L'Etat fragmenté en Europe à la Faculté de Droit, Sciences...
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De la Sorbonne au Palais-Royal
Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007...
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Les Mélanges Favoreu
C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen...
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Machines à voter : 1+1 = 1
Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet , que la présence de deux machines...
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Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français
Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme ( pdf ) sont les suivants : L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français : un "modèle" pour la République Vendredi...
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La loi, un contrat comme les autres ?
Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche...
