Blog Français de Droit Constitutionnel

Articles récents

"Porte étroite" sur la loi Hortefeux

2 Novembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement...

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Remise du rapport du comité Balladur

30 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard...

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Le rapport du comité Balladur

27 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au...

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Recours constitutionnel contre les tests ADN

26 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Justice constitutionnelle

Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici....

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Colloque sur l'Etat fragmenté en Europe

16 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) de l'Université Nancy 2 organise les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007 un colloque "institutionnel" sur le thème : L'Etat fragmenté en Europe à la Faculté de Droit, Sciences...

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De la Sorbonne au Palais-Royal

14 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Nominations et concours

Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007...

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Les Mélanges Favoreu

11 Octobre 2007 , Rédigé par Alexandre CIAUDO Publié dans #Publications et Manifestations

C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen...

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Machines à voter : 1+1 = 1

11 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Elections et consultations

Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet , que la présence de deux machines...

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Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français

4 Octobre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme ( pdf ) sont les suivants : L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français : un "modèle" pour la République Vendredi...

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La loi, un contrat comme les autres ?

28 Septembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche...

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