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La peine de mort mise en examen par la Cour suprême des Etats-Unis
Collection de la Cour suprême des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait...
Simplifions la loi !
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois. La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les...
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La rentrée littéraire (II)
Liste (non exhaustive) des nouveaux ouvrages relatifs au droit constitutionnel : Cette rentrée se distingue par l'édition d'un nouveau manuel de droit constitutionnel : Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, coll. « Corpus Droit public...
La rentrée littéraire (I)
Liste (non exhaustive) des nouvelles éditions d'ouvrages relatifs au droit constitutionnel : Ph. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, coll. « Manuels », Paris, 19ème éd., 2007, 624 p. Ph. Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette...
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Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions
La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord...
Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur,...
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Les mélanges Francis Delpérée en souscription
Le Doyen Francis Delpérée, Professeur à l’Université catholique de Louvain, est bien connu des constitutionnalistes français. Acteur fidèle des tables rondes internationales de justice constitutionnelle et des congrès français de droit constitutionnel,...
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Brève : Conformité à la Constitution totale pour le "service minimum", très large pour le paquet fiscal
Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la...
Saisines contre la loi sur le "service minimum"
Le 6 août 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le 7 août, le secrétariat général du Conseil...
Saisine des députés contre la loi TEPA
Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif...
