Atelier 7 : Constitution et théorie du droit

ATELIER 7
Constitution et théorie du droit

Responsables : Professeurs Claude KLEIN et Otto PFERSMANN

Grille d'analyse :

La Constitution du 4 octobre 1958 a toujours fait l’objet d’un intense débat parmi les juristes et les politistes. Dans l’indéniable stabilité qu’elle a acquise en cinquante ans de pratique, les incontestables différences entre texte, intentions des fondateurs, applications dans des contextes politiques changeants, l’autonomie d’une d’une jurisprudence toujours croissante exigent des modèles d’explication permettant de rendre lisible cette expérience très particulière dans l’histoire constitutionnelle française et dans le constitutionnalisme contemporain.Or, le rapport entre théorie du droit et études constitutionnelles semble paradoxal: si les théoriciens du droit s’entendent généralement pour dire qu’une constitution est une donnée fondatrice et structurante dans un système juridique, ils ne sont généralement d’accord sur presque rien d’autre et même leur concorde ponctuelle ne fait que cacher les plus profondes divergences. Le cinquantenaire de la Constitution de 1958 livre une excellente occasion pour faire le point sur ces discussions. Il s’agira notamment de se demander :

- Une certaine constitution suppose-t-elle une certaine théorie du droit? Si oui , en l'espèce laquelle ou lesquelles?

- Quelle théorie générale du droit permet de rendre spécifiquement compte de l’expérience française ?

- Inversement, est-il possible d'analyser une constitution spécifique à la lumière de la théorie du droit?

- La théorie du droit a-t-elle permis de mieux comprendre le droit constitutionnel en France?

- Quel est le rapport entre les choix théoriques – explicites ou implicites – des juristes et l’évolution du droit constitutionnel ?

- Quelle est et quelle a été la place de la théorie du droit dans les études constitutionnelles en France?

-Y a-t-il une spécificité de la théorie du droit en France par rapport à d’autres pays ou par rapport à d’autres époques?

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