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Articles avec #droits fondamentaux tag
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Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution
Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril , le Comité...
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Création du Comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution
Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément...
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La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration
Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire,...
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Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes...
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La peine de mort mise en examen par la Cour suprême des Etats-Unis
Collection de la Cour suprême des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait...
