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publications et manifestations
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Parution de la première lettre ibérique et ibérico-américaine
L’Institut d’Études Ibériques et Ibérico-Américaines – Droit et politique comparés (IE2IA, CNRS UMR 7318) de l'Université de Pau et des pays de l'Adour vient de présenter le premier numéro de la lettre ibérique et ibérico-américaine . Œuvre collective,...
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Colloque bicentenaire de la Constitution de Norvège
Le Conseil constitutionnel accueillera le mardi 6 mai 2014 de 14h30 à 18h le colloque Séparation des pouvoirs et justice constitutionnelle, A propos du bicentenaire de la Constitution de Norvège 14h00 Accueil des participants 14h30 Ouverture par Jean-Louis...
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Colloque Sénat Le bicamérisme à la française
Le jeudi 17 avril 2014, de 9 h à 17 h 30 le GEVIPAR (groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires) organise un colloque au Sénat (salle Clemenceau) sur le thème « Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie » Ouverture...
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Colloque "Hommage à Guy Carcassonne"
Le jeudi 10 avril 2014 de 15 heures à 18 heures est organisé au Conseil constitutionnel un colloque en hommage à Guy Carcasonne 14h30 - Accueil des participants 15h00 - Ouverture par Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne...
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Souscription aux Mélanges Jean-Claude Colliard
Les éditions Dalloz proposent en souscription L'Etat, le Droit, le Politique Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard Présentation Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de...
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Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?
LA QPC Vers une culture constitutionnelle partagée ? 24 mars 2014 de 9h00 à 18h00 Palais du Luxembourg Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice Considérée à bien des égards comme une...
Colloque Lille La règle d'or des finances publiques en Europe
Un symposium international est organisé par l'Équipe de recherche en droit public de l’Université Lille 2 sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes budgétaires...
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Séminaire GEVIPAR 20 février : Le contrôle parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008
Le groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires présente : SÉMINAIRE DU GEVIPAR Jeudi 20 février 2014 17h-19h LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DEPUIS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008 Avec : - René Dosière , député de l'Aisne ( sous...
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Colloque Sénat "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?"
« ÉVALUATION ET QUALITÉ DE LA LÉGISLATION : QUEL RÔLE POUR LES PARLEMENTS ? » Projet de colloque Sénat/OCDE (version non finalisée) Jeudi 5 décembre 2013 (9h/13h) – salle Clemenceau Une des missions essentielles du Parlement est de voter la loi. Encore...
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Conférence Conseil d'Etat : l'Etat de droit constitution par le droit et production du droit
Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015) "Où va l'Etat ?" présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat la deuxième conférence portera sur le thème : L'Etat de droit : constitution par le droit et...
