Top articles
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014
Le dix-huitième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 3 avril 2014. Présidé par Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée : Trois professeurs d'université...
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Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale
Le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, directeur du CERCCLE à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV a été nommé le 16 avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale par décision prise à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale sur proposition...
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Souscription à l'ouvrage de Louis Favoreu La Constitution et son juge
Les Editions Economica présentent en souscription jusqu'au 31 juillet 2014 l'ouvrage rassemblant les écrits de Louis Favoreu La Constitution et son juge Louis Favoreu a consacré la partie la plus importante de sa vie universitaire à étudier le juge constitutionnel,...
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Mélanges en souscription
Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici . Les Mélanges...
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Colloque : Autour de Léon Duguit
Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009 Amphithéâtre Léon Duguit - locaux de l'Université place Pey-Berland V e n d r e d i 2 9 m a i Duguit et la doctrine française...
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Prix du Conseil constitutionnel 2007
Le jury du Prix du Conseil constitutionnel s'est réuni le 16 novembre 2007. Présidé par le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis Debré, il était composé, cette année, de : - trois professeurs d'Université : Monsieur Jean du Bois de...
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La loi, un contrat comme les autres ?
Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche...
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La composition du comité de réflexion sur les institutions
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions...
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Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes...
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Remise du rapport du comité Balladur
Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard...
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Discours d'Epinal du 12 juillet 2007
Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal) www.elysee.fr Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État,...
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Journée de l'AFDC : représentation et représentativité
L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle...
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Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité
Article publié dans Les Echos , 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité...
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Brève : Conformité à la Constitution totale pour le "service minimum", très large pour le paquet fiscal
Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la...
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Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions
Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483), le Président de la République soumet au Congrès le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée...
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Propos franco-américains sur la liberté d'expression
Le Centre de droit américain de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur La liberté d’expression aux États-Unis et en France les 18 et 19 janvier 2008 au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M) Le programme (disponible ici...
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"Porte étroite" sur la loi Hortefeux
Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement...
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Décision sur les tests ADN : une occasion manquée
Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF ) : BERTRAND MATHIEU (*) Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif...
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Réflexions sur la distinction fait / valeur
Nous avons le plaisir d'annoncer les Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix , les 11 et 12 janvier 2008 Organisées par le Laboratoire de théorie du droit De l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseillle III Sur le thème : « La dichotomie fait/valeur...
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Journée d'études sur la justice constitutionnelle en Asie
L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l ’ ENS Ulm (Centre de Théorie et d ’ Analyse du Droit) organise Une journée d ’ études sur « La justice constitutionnelle en Asie » Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard...
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Mémoire complémentaire sur la loi Hortefeux
Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC)....
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Table ronde sur la future révision de la Constitution
Nous avons le plaisir d'annoncer une conférence organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU et consacrée à La 24ème révision de la Constitution française : discussion autour du...
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La codification de retour devant le Conseil constitutionnel
Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un...
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Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions
Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007 elysee.fr...
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Journée d'études sur le rapport du comité Balladur et le projet de révision constitutionnelle
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de...