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Top articles
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Création du Comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution
Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément...
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Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici , avec une pensée particulière, on me le pardonnera,...
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Appel à contributions pour la nouvelle revue Jurisdoctoria
Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I A consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/)....
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Appel à contributions - Les modèles juridiques français et américain
L’Institut d’Etudes de Droit Public ( IEDP ) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études...
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi OGM
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition. Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour...
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Colloque contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1 et le CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12 organisent un colloque sur CONTRÔLE...
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Colloque sur les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne de 1808
Eusko-Ikaskuntza, Société d'Etudes basques et le Centre d'Etudes Basques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisent les 4 et 5 juillet 2008 à Bayonne un colloque sur le thème Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne...
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L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?
Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques,...
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Résultats du concours d'agrégation de droit public 2007-2008 et affectations
La liste des nouveaux agrégés est la suivante : 1 Gweltaz EVEILLARD, Professeur à l'Université de Nantes 2 Bérangère TAXIL, Professeur à l'Université d'Angers 3 Sébastien TOUZE, Professeur à l'Université de Poitiers 4 Pierre-Yves GADHOUN, Professeur à...
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Colloque de l'ASMP pour les 50 ans de la Constitution
L’Académie des Sciences morales et politiques L’Association française des docteurs en Droit et la Fondation Charles-De-Gaulle organisent le samedi 4 octobre 2008 un colloque pour le Cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République Institut...
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Mise en ligne de la nouvelle revue électronique Jus Politicum
Les membres du conseil de rédaction Professeurs Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-St. Quentin-en-Yvelines), Christoph...
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Table ronde internationale 30 ans d'application de la Constitution espagnole
Sous le patronage de l’Association française de droit constitutionnel et de l’Association des constitutionnalistes d’Espagne l’INSTITUT D’ÉTUDES IBÉRIQUES ET IBÉRICO-AMÉRICAINES DROIT ET POLITIQUE COMPARÉS (IE2IA, CNRS, UMR 6201) Organise Une table ronde...
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Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions
Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483), le Président de la République soumet au Congrès le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée...
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Adoption de la révision de la Constitution
Le 21 juillet 2008, Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté à la majorité des 3/5 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le scrutin était public. Il a été réalisé au moyen de huit bureaux...
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Création par l'AFDC du prix Louis Favoreu
L'Association Française de Droit Constitutionnel vient de créer le Prix Louis Favoreu. L’objet de la création de ce prix est d’encourager la recherche en droit constitutionnel en valorisant les travaux des jeunes chercheurs, prometteurs pour l’avenir...
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Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...
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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...
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Conseil constitutionnel Colloque du cinquantenaire
Conseil constitutionnel Colloque du cinquantenaire Lundi 3 novembre 2008 8h30 : Accueil des participants : auditorium du Louvre 9h15 : Ouverture par Nicolas Sarkozy, Président de la République Le Conseil constitutionnel 1958 – 2008 Les vidéos des deux...
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Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...
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Colloque "Autour de la qualité des normes"
Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la...
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1 voix... et alors ?
1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...
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Une Constitution révisée... sinon rien !
Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée...
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Colloque La Constitution économique de l'Etat
Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Université Paris V – Descartes Les Petites Affiches – Lextenso Editions organisent pour le CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE le colloque La Constitution économique de l’État...
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Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...
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Discours du Premier ministre devant le Congrès
Discours du Premier ministre François Fillon devant le Parlement réuni en Congrès sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions le 21 juillet 2008 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat,...
