Blog Français de Droit Constitutionnel

Le Tribunal Suprême de Monaco a son site internet

10 Avril 2018 , Rédigé par Didier RIBES

 

Le Tribunal Suprême de Monaco, dont il faut rappeler qu'il est l'une des plus vieilles juridictions constitutionnelles, vient de mettre en ligne son site internet.

Le site du Tribunal Suprême de Monaco

Ce site comporte de nombreuses informations sur l'histoire du Tribunal Suprême, sa composition, ses compétences, la manière de le saisir et plus largement la procédure applicable.

Il contient l'ensemble des décisions rendues par cette juridiction depuis près d'un siècle ainsi que les communiqués de presse qui depuis un an sont réalisés pour certaines d'entre elles.

Enfin, il présente les évènements qui, en dehors de son activité juridictionnelle, rythment la vie de cette juridiction tant au plan national qu'international.

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