Colloque Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

         

Ministère de la Justice / UMR 6201 - Institut Louis Favoreu- GERJC - CDPC - IEIIA

Association Française de Droit Constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité

par voie préjudicielle en France :

quelles pratiques ?

Lundi 16 février 2009

Ministère de la Justice

(Amphithéâtre du Ministère de la Justice

Site Michelet, 14 rue des Cévennes, 75015 Paris)

Restitution de la journée d'études
sur le site du Ministère de la Justice

Alors que le constituant a introduit, par l’article 61-1 de la Constitution, un contrôle attendu de la constitutionnalité des lois par voie préjudicielle, et que le projet de loi organique correspondant est en cours de préparation et d’adoption, cette journée d’étude vise avant tout à un échange prospectif avec les principaux utilisateurs et acteurs futurs de ce mécanisme nouveau pour le droit français et classique de la justice constitutionnelle selon le modèle dit européen. Avocats, magistrats, responsables juridiques de mouvements, associations ou syndicats sont conviés à cette journée de discussion les associant à des universitaires et praticiens français et étrangers spécialistes du contentieux constitutionnel.

Programme
(au format PDF)

Matinée : 9 heures – 12 heures 30

Accueil :

- M. Philippe LOGAK, Directeur adjoint au cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

- M. Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Directeur de l'Institut Louis Favoreu GERJC
 

Introduction : « La longue marche vers la question préjudicielle de constitutionnalité » par M. Robert BADINTER, Sénateur, ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien ministre de la Justice

la réforme en perspective

sous la présidence de M. Robert BADINTER,

« La genèse de la réforme en France »

« Le mécanisme et les modalités de la question préjudicielle de constitutionnalité selon l’article 61-1 de la Constitution : précisions et questions » : M. Guillaume DRAGO, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon – Assas

« Perspectives pour une loi organique » : M. Didier RIBES, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III 
 

Discussion et pause

« La lumière des expériences étrangères »

Allemagne : M. Albrecht Weber, Professeur à l’Université d’Osnabrück

Autriche : M. Otto PFERSMANN, Professeur à l’Université de Vienne, membre de la Cour constitutionnelle

Belgique : M. Marc Verdussen, Professeur à l’Université catholique de Louvain, ancien avocat

Espagne : M. Pedro CRUZ VILLALON, ancien Président du Tribunal Constitutionnel espagnol, Professeur à l’Université autonome de Madrid

Italie : M. Massimo LUCIANI, Avocat, Professeur à l’Université la Sapienza à  Rome

Modérateur : M. Joseph PINI, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, (GERJC – UMR 6201)

Déjeuner

Après-midi : 14  – 17 heures

la réforme en pratiques

Sous la présidence de M. Jean-Claude COLLIARD,

Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne,

ancien membre du Conseil constitutionnel (sous réserve)

Les usagers : attentes et stratégies

A partir d’une grille de cinq ou six questions à traiter en une dizaine de minutes maximum pour chaque intervenant – puis débat

Me Emmanuel PIWNICA,  Avocat au Conseil  d’État et à la Cour de cassation, Président de la Société de Législation comparée

M. Jean-Philippe SORBA, Avocat – DLA Piper

M. David  LEVY, représentant du Conseil national des Barreaux

Mme Joëlle SIMON, Directrice des affaires juridiques au MEDEF

un représentant des syndicats de salariés

Modérateur : M. Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille (GERJC – Institut Louis Favoreu – UMR 6201)

Discussion et pause

Le rôle des juges

Mme Anne COURREGES, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
M. Alain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation

M. Alain GIRARDET, Président de la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université Paris XII - Saint Maur

M. Jean-Paul FALLETTI, Procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (sous réserve)

M. Laurent DOMINGO, Conseiller au Tribunal Administratif  de Bastia

Modérateur : M. Thierry DI MANNO, Professeur à l’Université du Sud – Toulon Var (CDPC – Jean-Claude Escarras - UMR 6201)

Synthèse : La question préjudicielle de constitutionnalité en France : solution ou problème ? M. Pierre BON, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (IEIIA - UMR 6201)