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Top articles
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014
Le dix-huitième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 3 avril 2014. Présidé par Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée : Trois professeurs d'université...
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Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale
Le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, directeur du CERCCLE à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV a été nommé le 16 avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale par décision prise à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale sur proposition...
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Souscription à l'ouvrage de Louis Favoreu La Constitution et son juge
Les Editions Economica présentent en souscription jusqu'au 31 juillet 2014 l'ouvrage rassemblant les écrits de Louis Favoreu La Constitution et son juge Louis Favoreu a consacré la partie la plus importante de sa vie universitaire à étudier le juge constitutionnel,...
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Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions
La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord...
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Recours constitutionnel contre les tests ADN
Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici....
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Les Mélanges Favoreu
C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen...
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Mélanges en souscription
Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici . Les Mélanges...
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La composition du comité de réflexion sur les institutions
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions...
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Discours d'Epinal du 12 juillet 2007
Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal) www.elysee.fr Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État,...
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Parution de la première lettre ibérique et ibérico-américaine
L’Institut d’Études Ibériques et Ibérico-Américaines – Droit et politique comparés (IE2IA, CNRS UMR 7318) de l'Université de Pau et des pays de l'Adour vient de présenter le premier numéro de la lettre ibérique et ibérico-américaine . Œuvre collective,...
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Colloque bicentenaire de la Constitution de Norvège
Le Conseil constitutionnel accueillera le mardi 6 mai 2014 de 14h30 à 18h le colloque Séparation des pouvoirs et justice constitutionnelle, A propos du bicentenaire de la Constitution de Norvège 14h00 Accueil des participants 14h30 Ouverture par Jean-Louis...
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Colloque Sénat Le bicamérisme à la française
Le jeudi 17 avril 2014, de 9 h à 17 h 30 le GEVIPAR (groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires) organise un colloque au Sénat (salle Clemenceau) sur le thème « Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie » Ouverture...
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Colloque "Hommage à Guy Carcassonne"
Le jeudi 10 avril 2014 de 15 heures à 18 heures est organisé au Conseil constitutionnel un colloque en hommage à Guy Carcasonne 14h30 - Accueil des participants 15h00 - Ouverture par Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne...
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Conférence Conseil d'Etat : l'Etat de droit constitution par le droit et production du droit
Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015) "Où va l'Etat ?" présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat la deuxième conférence portera sur le thème : L'Etat de droit : constitution par le droit et...
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Nöelle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis son premier rapport annuel
Mercredi 20 novembre 2013, Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau. Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien...
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12 octobre 2013 5e Salon du livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent le 12 octobre 2013 de 10h00 à 18h00 le 5 ème Salon du livre juridique - Rencontre avec les auteurs et dédicaces (de 10h à 18h) Vente sur place des ouvrages juridiques - Remise des prix du livre...
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Colloque Sénat "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?"
« ÉVALUATION ET QUALITÉ DE LA LÉGISLATION : QUEL RÔLE POUR LES PARLEMENTS ? » Projet de colloque Sénat/OCDE (version non finalisée) Jeudi 5 décembre 2013 (9h/13h) – salle Clemenceau Une des missions essentielles du Parlement est de voter la loi. Encore...
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Souscription aux Mélanges Jean-Claude Colliard
Les éditions Dalloz proposent en souscription L'Etat, le Droit, le Politique Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard Présentation Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de...
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Colloque La Cour de cassation et la Constitution
Il y a près de 20 ans, la Cour de cassation et le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle organisaient, sous l'impulsion du Doyen Louis Favoreu, un colloque intitulé "La Cour de cassation et la Constitution de la République"...
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Conférence "L'Etat, expression de la Nation: un objet de philiosophie politique et une construction historique"
Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015) "Où va l'Etat ?" présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat la première conférence portera sur le thème : L'Etat, expression de la Nation : un objet de philosophie...
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GEVIPAR Partis politiques et groupes parlementaires
Le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires) consacrera la prochaine séance de son séminaire au thème : "Partis politiques et groupes parlementaires". Il aura lieu lundi 8 avril 2013, de 18h à 20h. Avec : - Oivier Faure,...
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Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?
LA QPC Vers une culture constitutionnelle partagée ? 24 mars 2014 de 9h00 à 18h00 Palais du Luxembourg Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice Considérée à bien des égards comme une...
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8e printemps du droit constitutionnel, 17 octobre 2013 : les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
Le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel organise son huitième "Printemps du droit constitutionnel" Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales jeudi 17 octobre 2013 Sénat, salon Boffrand 9h – 9h30 : accueil des participants...
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Journée d'études AFDC L'élection présidentielle
Association Française de Droit Constitutionnel Journée d'études nationale Les élections présidentielles Vendredi 7 décembre 2012 Conseil constitutionnel 9 h - Discours d’ouverture du Président du Conseil constitutionnel et du Président de l’AFDC Présentation...
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La calendrier parlementaire des prochains mois
Lors du conseil des ministres du 21 août 2013, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire : "La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre...
