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Top articles
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Appel à contributions - Les modèles juridiques français et américain
L’Institut d’Etudes de Droit Public ( IEDP ) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études...
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Colloque sur les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne de 1808
Eusko-Ikaskuntza, Société d'Etudes basques et le Centre d'Etudes Basques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisent les 4 et 5 juillet 2008 à Bayonne un colloque sur le thème Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne...
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Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat
SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des...
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L'Irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?
Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques,...
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Colloque : une nouvelle compétence de la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité
La Cour de cassation et le CERCOP (Université Montpellier I) organisent un colloque intitulé : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Grand'chambre de la...
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La peine de mort mise en examen par la Cour suprême des Etats-Unis
Collection de la Cour suprême des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait...
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Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier ?
Après une première contribution intitulée "L'Irlande va-t-elle dire non à L'Europe ?", Laurent Pech , Lecturer, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland, Galway Emile Noël Fellow, Nex York University, School of Law (2008-2009)...
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De la Sorbonne au Palais-Royal
Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007...
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Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet ( document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé...
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Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lieu de la conférence : Centre Panthéon – Salle des Conseils 12...
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Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans...
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Rapport du Sénat Le recours devant le juge constitutionnel
Le 6 septembre 2010, le Sénat a publié un rapport d'information sur le thème : Le recours devant le juge constitutionnel. Il s'agit de l'étude de législation comparée n° 208 consultable ici. L'étude est plus précisément consacrée aux modalités de recours...
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Liste des contributeurs
Administrateur Didier RIBES , Agrégé des Facultés de droit, membre du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, membre associé du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Université Aix-Marseille), ancien...
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Le Tribunal Suprême de Monaco a son site internet
Le Tribunal Suprême de Monaco, dont il faut rappeler qu'il est l'une des plus vieilles juridictions constitutionnelles, vient de mettre en ligne son site internet. Le site du Tribunal Suprême de Monaco Ce site comporte de nombreuses informations sur l'histoire...
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Monaco monarchie et démocratie
Le 14 novembre 2017, le professeur Joël-Benoît d'Onorio a reçu le prix Corbay décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France pour son ouvrage Monaco monarchie et démocratie, dont la deuxième édition est parue en 2016....
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Mémoire vive pour Guy Carcassonne
Les mois passent et le souvenir de Guy Carcassonne demeure toujours aussi vif pour ses amis, ses collègues, ses élèves et tous ceux qui ont eu le plaisir de le cotoyer. On mesure chaque jour le vide laissé par sa disparition prématurée. Des témoignages...
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En hommage à Jean-Claude Colliard : l'avant-propos de ses Mélanges
A l'initiative de Serge Slama et Guillaume Sacriste et avec l'accord de Danièle Lochak et Françoise Dreyfus, plusieurs blogs juridiques, dont le Blog français de droit constitutionnel, publient, en hommage à Jean-Claude Colliard, l'avant-propos des Mélanges...
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Disparition de Jean-Claude Colliard
C'est avec une très vive émotion que nous informons les lecteurs du BFDC du décès le mercredi 26 mars 2014 du professeur Jean-Claude Colliard à l'âge de 68 ans. Nous adressons à sa famille toutes nos condoléances Comme d'autres, nous garderons en mémoire...
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Disparition du Professeur Roland DRAGO
Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Depuis 1990, il était membre de l’Académie des sciences morales et politiques, élu dans la section Législation,...
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Décès du professeur François LUCHAIRE
Le Professeur François LUCHAIRE est décédé vendredi 7 août 2009 à l’âge de 90 ans. Agrégé de droit public, il était professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et président d’honneur de l’Association Française de Droit Constitutionnel....
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Claude Levi-Strauss a 100 ans
Pourquoi parler du centième anniversaire de Claude Lévi-Strauss ? L’année 2008 a été placée sous le signe de son centenaire puisque dès le moi de mai, il a fait, de son vivant (ce qui est assez rare), son entrée dans la prestigieuse collection La Pléiade...
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Essai de théorie constitutionnelle galactique
En ce jour férié et sans lien avec les évènements commémorés, qu'il nous soit permis de recommander le billet d'Alexis Frank, un des auteurs du Blog de droit administratif inspiré par la guerre des étoiles. Il livre une savoureuse analyse des institutions...
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Le BFDC a 1 an !
Le Blog français de droit constitutionnel fête son premier anniversaire, une année riche pour le droit constitutionnel ! Après celui des 6 mois , un nouveau bilan : 50 000 visiteurs, 240 000 pages vues Merci à tous les lecteurs du BFDC, de plus en plus...
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Le BFDC fête ses 6 premiers mois
Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog. Pour répondre...
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Série de contributions sur la révision constitutionnelle
Série de contributions sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet 2008) Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet...
