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elections et consultations
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Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous
Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...
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Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales
Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions applicables au financement des campagnes électorales pour les élections législatives. La Documentation...
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Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire
Dans le cadre des activités du club des juristes, Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau, et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, ont publié dans les Echos du 9 avril 2009, p. 12, un article sur le référendum d'initiative minoritaire. Ils...
Installation de la commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives
La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée mercredi 22 avril 2009 par le Premier Ministre. La Commission composée de six membres est présidée...
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Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés
Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Le Conseil constitutionnel a censuré...
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Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans...
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Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet ( document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé...
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Machines à voter : 1+1 = 1
Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet , que la présence de deux machines...
