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Top articles
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Séminaire GEVIPAR 20 février : Le contrôle parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008
Le groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires présente : SÉMINAIRE DU GEVIPAR Jeudi 20 février 2014 17h-19h LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DEPUIS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008 Avec : - René Dosière , député de l'Aisne ( sous...
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Remise du rapport de la commission Jospin
Vendredi 9 novembre 2012, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis au Président de la République son rapport intitulé "Pour un renouveau démocratique". Conformément à sa lettre de mission du 16...
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La composition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Par décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012, Le Président de la République a institué une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont il a confié la présidence à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. Cette commission est chargée...
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Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
SÉMINAIRE DU GEVIPAR • LUNDI 13 FEVRIER 2012 • 18h-20h PARLEMENT, DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Avec : - Yannis Papadopoulos, Professeur à l’Université de Lausanne - Yves Sintomer, Professeur à l’Université Paris 8 SCIENCES PO • SALLE DU...
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil...
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Discours du Président de la République à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution
Discours du président de la République pour les 55 ans de la Constitution de la Vème République Conseil constitutionnel, jeudi 3 octobre 2013 Madame, Messieurs les Premiers ministres, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de l’Assemblée...
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Colloque : L'opposition parlementaire
Colloque " L'opposition parlementaire " Jeudi 8 décembre 2011 – Assemblée nationale 9h15 : Accueil des participants 9h30 : Ouverture du colloque par Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques – Allocution de M. Bernard...
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Jean Gicquel, premier déontologue de l'Assemblée nationale
Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée...
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Colloque Aix-Marseille L'erreur en droit public
L'ERREUR EN DROIT PUBLIC Marseille - Vendredi 4 octobre 2013 Amphithéâtre Gastaut - Jardin du Pharo 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille OUVERTURE Richard GHEVONTIAN, Vice-président de l'Université d'Aix-Marseille Philippe BONFILS, Doyen de la...
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GEVIPAR Le Parlement et le Conseil constitutionnel
À l'occasion de la sortie du numéro des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré au thème "Conseil constitutionnel et Parlement" SÉMINAIRE DU GEVIPAR LUNDI 11 FÉVRIER 2013 • 18h-20h LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
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Congrès international Montpellier Le droit constitutionnel européen face à la crise économique et démocratique de l'Europe
Congrès international Montpellier les 12 et 13 décembre 2013 « Le Droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe » Organisé par Francisco Balaguer Callej ón, Alexandre Viala et Stéphane Pinon Avec la participation...
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La constitutionnalité des "lois de simplification" attaquée devant le Conseil constitutionnel
Le 14 avril 2011, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans sa saisine consultable ici, il met en avant le caractère contreproductif de ce type de texte,...
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Journée d'études La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi
Journée décentralisée de l’AFDC CRDFED Université de Caen CESJ Université de Rouen GREDFIC Université du Havre La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi Mardi 30 novembre 2010 Université de Caen salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR...
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Journée d'études Les études d'impact
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame...
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Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous
Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...
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Journée d'études L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des...
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Journée d'études Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement
Université de Perpignan – Via Domitia Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel Quel renouveau de la fonction de contrôle du...
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Manifestation de la SLC : Paris in America
A l'occasion du bicentaire de la naissance d’Edouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC, Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de...
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Journée d'étude La révision de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?
La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ? Journée d’étude organisée par le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201 Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010 Faculté de droit d'Aix-en-Provence 8 h...
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Proposition de loi organique relative au référendum d'initiative parlementaire et populaire
Les députés François de Rugy, Anne Pourcinoff, Noël Mamère et Yves Cochet ont déposé le 20 octobre 2010 une proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution. M. François...
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Succès du deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix...
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Rapport 2010 de la section 02 du CNU
La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques , Dalloz)...
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Journée d'études La séance publique au Parlement
UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires...
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Rapport parlementaire d'information sur l'application de la QPC
Après une série d'auditions réalisées au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale a publié le rapport d'information de sa commission des lois sur les premiers mois d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité....
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Les présidents des assemblées saisissent le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le voile intégral
La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 14 septembre 2010. Dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat avait estimé qu’il n’existait pas...
