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Top articles
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Colloque L'entreprise et le droit constitutionnel
CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires Conseil constitutionnel L'ENTREPRISE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Colloque sous haut le patronage de Jean-Louis DEBRÉ Président du Conseil constitutionnel Mercredi 26 mai 2010 de 9 H à 19 H à la Chambre...
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Colloque SLC Les mutations constitutionnelles
La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée, présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise : LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES Vendredi 5 avril 2013 Conseil d’État, salle d’assemblée générale...
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Journée d'étude Théorie et pratique du référendum
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM Vendredi 4 novembre 2011 de 9 h 30 à 17 h 30 En partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques...
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Colloque le contrôle parlementaire de l'administration
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas, présente un colloque sur le thème LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION Sénat Salle Clemenceau Lundi 18...
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Lancement d'un nouveau chantier constitutionnel
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mercredi 13 mars 2013, quatre projets de loi constitutionnelle. Il avait auparavant consulté l’ensemble des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin d’identifier...
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Séminaire Quelques questions contemporaines du constitutionnalisme
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR CNRS 7074 QUELQUES QUESTIONS CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME SOME CONTEMPORARY QUESTIONS FOR CONSTITUTIONALISM 7 mai 2010, 14h00-18h00 Bât. B. Salle des Conférences...
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XXVIIe TRJC : Juges constitutionnels et Parlements
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Aix-en-Provence, 9 et 10 septembre 2011...
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Colloque de la FEJA : Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Le contrôle de constitutionnalité en Europe Colloque organisé par la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA) Jeudi 19 mai 2011 A la Maison du Barreau de Paris - Hôtel de Harlay 2 - 4, rue de Harlay, place Dauphine – 75001 Paris – France...
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Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel
Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Conformément à la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, le Gouvernement doit adresser...
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Colloque Toulon : Les réactions constitutionnelles à la globalisation
Centre de droit et de politique Comparés Jean-Claude Escarras • UMR CNRS 7318 Les réactions constitutionnelles à la globalisation 31 mai et 1er juin 2013 Toulon, Faculté de droit, Amphithéâtre 100 Organisé sous la responsabilité scientifique de Alexis...
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Table ronde Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?
Association Française des Juristes Démocrates L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris vous invite à la table ronde : Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h Intervenants : Anne Levade , Professeur de...
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Colloque Bordeaux Constitution et droit international. Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises
CONSTITUTION ET DROIT INTERNATIONAL REGARDS CROISÉS SUR UN SIÈCLE DE DOCTRINES FRANÇAISES Journée d'études décentralisée de l'AFDC organisée par le Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.)...
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Colloque La responsabilité du Chef de l'Etat
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Groupe droit constitutionnel En partenariat avec l’ UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Journée d’étude LA RESPONSABILITÉ...
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La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes
La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes La révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 23 juillet 2008 a été finalement très consensuelle, contrairement à ce que l’obtention d’une courte majorité...
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Colloque QPC : premiers bilans
Colloque Question prioritaire de constitutionnalité : Premiers bilans Aix-en-Provence vendredi 26 novembre 2010 9h00 – Ouverture Maryse Joissains Masini Président de la Communauté du Pays d’Aix Député-Maire d’Aix-en-Provence Marc Pena Président de l’Université...
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Colloque Sincérité et démocratie
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendredi 29 janvier 2010 Faculté de Droit, salle du conseil n° 1 9 : 00 – ouverture du colloque Propos...
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Colloque international : Politique(s) du droit public
COLLOQUE INTERNATIONAL POLITIQUE(S) DU DROIT PUBLIC : NEUF LEÇONS EUROPÉENNES VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 20e ANNIVERSAIRE DU RÉSEAU EUCOR Programme au format PDF En Europe, le droit public paraît être entré en crise. Le cadre national, traditionnel, semble...
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Réforme de la Constitution : il faut dépasser des clivages politiques artificiels
REFORME DE LA CONSTITUTION : IL FAUT DEPASSER DES CLIVAGES POLITIQUES ARTIFICIELS A quelques jours de la réunion du Congrès l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la modernisation des institutions reste incertaine. C’est politiquement...
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Colloque Lille La règle d'or des finances publiques en Europe
Un symposium international est organisé par l'Équipe de recherche en droit public de l’Université Lille 2 sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes budgétaires...
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Journée d'étude Question sur la question : Le réflexe constitutionnel
Université de Toulouse 1 Capitole Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU Question sur la Question : Le réflexe constitutionnel Toulouse 10 juin 2011 Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC sous...
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De l'actualité du Conseil constitutionnel
De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions,...
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Projet de loi organique relatif à la question de constitutionnalité
Le 8 avril 2009, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Rachida Dati a présenté en conseil des ministres un projet de loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet...
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Colloque Nancy Internationalisation des constitutions et consentement du peuple
Colloque Internationalisation des constitutions et consentement du peuple 18 octobre 2013 IRENEE - Faculté de Droit 13 place carnot 54000 Nancy irenee.univ-lorraine.fr 03.54.50.45.49 Rapport introductif Le peuple à l’interface du droit constitutionnel...
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Appel à contributions "Les politiques jurisprudentielles"
Journée d’études de l’Institut d’études de droit public « Les politiques jurisprudentielles » Appel à communications L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet...
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Colloque Le pouvoir constituant et l'Europe
Le pouvoir constituant et l'Europe Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS 7074 "Centre de théorie et analyse du droit" vendredi 12...
