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Top articles
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Appel à communications : Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" Colloque Qu'en est-il de la simplification du droit ? Toulouse - 26 et 27 novembre 2009 organisé par Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda APPEL À CONTRIBUTIONS L'Europe est depuis un...
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Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions
Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil...
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Bloc en stock : la Constitution, au fil de ses 24 révisions et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles !
Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles ! Le bloc de constitutionnalité Quelques mots de présentation… 1. La loi constitutionnelle...
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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 : Lorsque les membres du Conseil constitutionnel jugent les lois qu’ils ont antérieurement adoptées
RESUME : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12071 du 11 juin 2010), d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Victor C., relative à la conformité aux droits et libertés que...
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Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC
Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution , la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes...
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Journée d'étude La revalorisation des Parlements ?
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ? Avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. En partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles...
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Journée d'études sur les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Le printemps du droit constitutionnel Journée d’études Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Sous la direction des Professeurs Bertrand...
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Cycle de conférences La solidarité en droit constitutionnel
Le Centre de Droit Constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise deux journées de conférences sur La solidarité en droit constitutionnel PROGRAMME Vendredi 26 mars 2010, de 14H à 18H Salle Garraud, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon Sous...
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Installation de la commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives
La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée mercredi 22 avril 2009 par le Premier Ministre. La Commission composée de six membres est présidée...
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Réflexion sur les institutions : l'Assemblée aussi
Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents...
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XXIIIe CIJC : Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXIIIe COURS INTERNATIONAL Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011 Les effets des décisions des juridictions...
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Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes
PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et...
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Discours de politique générale du 3 juillet 2007
Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions) Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne...
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Journée d'études La justice sociale saisie par les juges en Europe
La justice sociale saisie par les juges en Europe École de droit de la Sorbonne Journée d’Études organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) 10 février 2012 Centre Panthéon – Salle 1 12, Place du Panthéon...
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La Cour de cassation envoie la QPC se faire voir à Luxembourg
La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi...
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Un comité de déontologie parlementaire au Sénat
Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création...
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Colloque La question de constitutionnalité France Belgique Canada
Laboratoire d'Étude du Droit Public Université Rennes 1 La Question de Constitutionnalité Étude comparée France-Belgique-Canada 5 novembre 2010 Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes Colloque en collaboration avec le département de droit public...
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Quelques mots sur l'actualité du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel (CC), censurant une partie de la loi de finances instituant la taxe carbone (1), a incontestablement déplu et au plus haut sommet de l’Etat. En effet le président Sarkozy s’est dit « agacé » durant le premier Conseil...
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Appel à communications : La pédagogie au service du droit
Appel à communications Colloque La pédagogie au service du droit 28 et 29 janvier 2010 – Toulouse programme au format PDF LA PÉDAGOGIE AU SERVICE DU DROIT En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'Etat déplorait la « logorrhée législative et réglementaire...
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Une circulaire du Premier ministre relative à la nouvelle procédure législative
Le Premier ministre, François Fillon, a adressé, le 15 avril 2009, aux membres du Gouvernement une circulaire relative à la mise en oeuvre des nouvelles règles de la procédure législative issues de la révision constitutionnelle voulue par le président...
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Ouverture du Congrès de l'AFDC : les discours
Jeudi 25 septembre 2008 à 14h00 à La Sorbonne, Amphithéâtre Richelieu a eu lieu la séance solennelle d'ouverture du VIIe Congrès de l'Association française de droit constitutionnel Après le mot d’ouverture du Président de l’Association, Bertrand MATHIEU...
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Journée d'études : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel Vendredi 9 mars 2012 Salle de conférences, site des Chênes 1 9h00 Accueil des participants 9h30 Allocutions d’ouverture...
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Textes d'application de l'article 13 de la Constitution
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Ces deux textes visent à permettre l’application de la nouvelle procédure, décidée...
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Journée d'études "Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens
JOURNEE D’ETUDES DE L’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN Université Paris II - Panthéon-Assas Salle du Conseil 14 octobre 2010 Programme de la matinée 9h30 : Présentation de la journée, Hélène Gaudin, Professeur à l’Université de La Rochelle et Fabrice Picod,...
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Luxembourg : révision constitutionnelle en marche
Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la Chambre des députés a adopté en première lecture, avec 56 voix...
