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Top articles
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Parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen aux éditions Pédone, collection "Cahiers européens" n° 1, 169 p. Le thème de...
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La "réforme constitutionnelle" dans la campagne électorale britannique
Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un siècle" s'il est reconduit dans ses fonctions après les élections législatives du 6 mai. Le chef...
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Saisine des députés contre la loi TEPA
Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif...
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Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles...
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Séminaire de travail : La motivation des décisions des cours suprêmes
Séminaire de travail Université Montesquieu Bordeaux IV La motivation des décisions des Cours suprêmes : Entre exigences processuelles et traditions juridiques 24 et 25 mars 2011 Salles des Actes Sous la direction de Fabrice Hourquebie et Marie-Claire...
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Saisines contre la loi sur le "service minimum"
Le 6 août 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le 7 août, le secrétariat général du Conseil...
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Installation du comité de réforme des institutions
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité...
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Nomination et mission du Comité de réflexion
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n°...
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Commissions parlementaires : la réforme avant la réforme ?
Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission....
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Saisine sénatoriale contre la loi sur la récidive
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet par les sénateurs socialistes de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adoptée par le Parlement, après commission mixte paritaire, le 26 juillet. Dans leur saisine,...
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Simplifions la loi !
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois. La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les...
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La rentrée littéraire (I)
Liste (non exhaustive) des nouvelles éditions d'ouvrages relatifs au droit constitutionnel : Ph. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, coll. « Manuels », Paris, 19ème éd., 2007, 624 p. Ph. Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette...
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Le "fabuleux destin" du comité Théodule
M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la...
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Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur,...
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Contributions de Sophie Lamouroux
Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC - INstitut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 : - Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? (9...
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Contributions de Bertrand Mathieu
Bertrand MATHIEU, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19...
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Contributions de Laurent Pech
Laurent PECH, Lecturer, Chaire Jean Monnet de droit public de l'Union européenne, National University of Ireland, Galway, Emile Noël Fellow, New York University, school of law (2008-2009) : - "L'irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?" (10 juin 2008)...
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Colloque Toulouse Régime représentatif et justice constitutionnelle
Colloque Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Toulouse 9 et 10 octobre 2014 sous la direction scientifique du Professeur Stéphane Mouton Jeudi 9 octobre 8h30 : Allocutions d’ouverture Bruno Sire, Président de l’Université...
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Matinée d'étude de la SLC
Matinée d’étude de la Section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée 20 octobre 2014 Conseil d’État, salle d’Assemblée générale La section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a mené, depuis...
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Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire JOURNEE D'ETUDES...
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Colloque Montpellier 5 ans de QPC : une révolution inachevée ?
Colloque 5 ans de QPC : une révolution inachevée ? Sous la direction scientifique Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN Vendredi 6 mars 2015 Faculté de droit et de science politique de Montpellier Amphithéâtre C – Bâtiment 1 – 39, rue de l’Université 1...
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Journée d'études 2004-2014 : 10 années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire JOURNEE d’ETUDES...
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Colloque Toulon Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318 Les précurseurs italiens du droit constitutionnel 7 & 8 novembre 2014 Toulon, Faculté de droit, amphithéâtre 200 Vendredi 7 novembre 2014 9h15 : Accueil des participants 9h45...
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Conférence débat La dignité un principe à valeur constitutionnelle
À l'occasion du vingtième anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel dite Bioéthique du 27 juillet 1994 qui fit de la dignité de la personne humaine « un principe à valeur constitutionnelle », le CDPC organise le 30 octobre prochain sa cinquième...
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Colloque Le droit constitutionnel des collectivités territoriales - Aspects de droit comparé
Le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’Université Panthéon-Assas organise le vendredi 16 mai 2014 un colloque sur le thème : « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé » co-dirigé...
