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nominations et concours
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Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale
Le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, directeur du CERCCLE à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV a été nommé le 16 avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale par décision prise à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale sur proposition...
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Liste des qualifiés CNU section 02 droit public 2014
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2014. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil...
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Liste qualification CNU Section 02 droit public 2013
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
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Jean Gicquel, premier déontologue de l'Assemblée nationale
Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée...
Rapport 2010 de la section 02 du CNU
La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques , Dalloz)...
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Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie
Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Le...
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Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général...
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Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Premier concours national d'agrégation de droit public 2009 - 2010 L ors de la proclamation des résultats le 30 juin 2010, le Président du jury, le professeur Denys Simon, a tenu à adresser ses félicitations à tous les candidats qui se sont engagés dans...
Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...
