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Top articles
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Journée d'études sur la justice constitutionnelle en Asie
L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l ’ ENS Ulm (Centre de Théorie et d ’ Analyse du Droit) organise Une journée d ’ études sur « La justice constitutionnelle en Asie » Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard...
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Mémoire complémentaire sur la loi Hortefeux
Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC)....
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Mélanges Slobodan Milacic en souscription
Les éditions Bruylant proposent en souscription les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic intitulés Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation . Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Slobodan Milacic a créé le Centre d'études...
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"Porte étroite" sur la loi Hortefeux
Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement...
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Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes...
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Remise du rapport du comité Balladur
Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard...
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Le CNU nouveau est arrivé !
La composition de la section 02 du Conseil National des Universités pour la période 2007 - 2011 (ici au format PDF) est la suivante : Professeurs des Universités Membres élus : M. Olivier BEAUD Université Paris II (Panthéon-Assas) M. Gérard CAHIN Université...
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Le rapport du comité Balladur
Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au...
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Table ronde sur la future révision de la Constitution
Nous avons le plaisir d'annoncer une conférence organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU et consacrée à La 24ème révision de la Constitution française : discussion autour du...
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Journée de l'AFDC : représentation et représentativité
L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle...
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Colloque sur l'Etat fragmenté en Europe
L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) de l'Université Nancy 2 organise les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007 un colloque "institutionnel" sur le thème : L'Etat fragmenté en Europe à la Faculté de Droit, Sciences...
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Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français
Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme ( pdf ) sont les suivants : L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français : un "modèle" pour la République Vendredi...
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Machines à voter : 1+1 = 1
Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet , que la présence de deux machines...
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La loi, un contrat comme les autres ?
Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche...
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Les mélanges Francis Delpérée en souscription
Le Doyen Francis Delpérée, Professeur à l’Université catholique de Louvain, est bien connu des constitutionnalistes français. Acteur fidèle des tables rondes internationales de justice constitutionnelle et des congrès français de droit constitutionnel,...
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Brève : Conformité à la Constitution totale pour le "service minimum", très large pour le paquet fiscal
Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la...
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Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions
Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007 elysee.fr...
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Le Conseil constitutionnel saisi des "franchises médicales"
Le 27 novembre 2007, les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Si ils défèrent au juge constitutionnel l'ensemble...
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La rentrée littéraire (II)
Liste (non exhaustive) des nouveaux ouvrages relatifs au droit constitutionnel : Cette rentrée se distingue par l'édition d'un nouveau manuel de droit constitutionnel : Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, coll. « Corpus Droit public...
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Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris présente «Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE» Proposé par Monsieur Yann AGUILA Conseiller d’Etat L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES,...
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Journée d'études sur le rapport du comité Balladur et le projet de révision constitutionnelle
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de...
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G. Carcassonne : "la question préalable de constitutionnalité" et son mode d'emploi
Dans le cadre des activités du club des juristes , Guy Carcassonne , Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a publié dans les Echos du 7 mai 2009, p. 9, un article intitulé "Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité"...
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Colloque : Autour de Léon Duguit
Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009 Amphithéâtre Léon Duguit - locaux de l'Université place Pey-Berland V e n d r e d i 2 9 m a i Duguit et la doctrine française...
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Colloque sur la légitimité du pouvoir politique et la représentation
L'Institut Catholique d'Etudes Supérieures organise les 27 et 28 mars 2008 à La Roche sur Yon un colloque international sur le thème Légitimité du pouvoir politique et réprésentation "Les constitutionnalistes français et étrangers sont nombreux à s'être...
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Les projets de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du gouvernement Projet de loi constitutionnelle...
