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Top articles
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Premier Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent le premier Salon du Livre juridique, samedi 17 octobre 2009 de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel. Les éditeurs, LexisNexis, Dalloz, Lextenso Editions, Puf, Economica et les Editions A.Pedone...
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Table ronde et cours internationaux de justice constitutionnelle Aix-en-Provence 2009
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE INSTITUT LOUIS FAVOREU XXIe COURS INTERNATIONAL 2-3 septembre 2009 XXVe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 4-5 septembre 2009 AIX-EN-PROVENCE mercredi 2 septembre –...
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Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales
Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions applicables au financement des campagnes électorales pour les élections législatives. La Documentation...
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Le GEVIPAR Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires
LE GEVIPAR Présentation Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse des institutions et de la vie parlementaire. François Goguel, Jean Louis Quermonne, Jean Luc...
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Journée d'études : la démocratie électronique
Démocratie électronique Journée d’étude, 13 novembre 2009 organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (C.R.J.F.C. – EA 3225) A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel...
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Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Le garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. Le texte du projet de loi organique et son exposé des motifs Ce projet de loi met en oeuvre...
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Prorogation de l'actuel Conseil économique et social
Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2009, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil...
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Première saisine du Conseil d'Etat sur une proposition de loi
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président...
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi Hadopi
Comme il l’avait annoncé lors du débat, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la censure de la loi HADOPI. Les députés PCF et Verts se sont associés à cette saisine. Le texte...
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Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution
En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à...
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Colloque : L'enfant dans la Constitution
L’Association Française de droit constitutionnel en collaboration avec la Cour de cassation L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant et le Barreau de Paris présentent un colloque : L’enfant dans la Constitution Le Vendredi 12...
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Colloque Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative
L'Association des Juristes de Contentieux de droit Public et Le Master II Contentieux Public Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annuel sur le thème : Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative Vendredi...
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Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire
Dans le cadre des activités du club des juristes, Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau, et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, ont publié dans les Echos du 9 avril 2009, p. 12, un article sur le référendum d'initiative minoritaire. Ils...
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PPP et plan de relance : droit de la crise, crise du droit ?
Le 4 février 2009, plus de soixante sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le texte de la saisine, consultable ici, critique...
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La réforme de l'audiovisuel devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés le 6 février 2009 et plus de soixante sénateurs le 9 février 2009 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision . Le texte de...
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Colloque Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?
Ministère de la Justice / UMR 6201 - Institut Louis Favoreu- GERJC - CDPC - IEIIA Association Française de Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? Lundi 16 février 2009 Ministère de...
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Une occasion européenne manquée
UNE OCCASION EUROPEENNE MANQUEE… par Anne LEVADE Professeur à l’université Paris 12 Directeur du CERCO-CDE (EA 3485) Le 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a rendu deux importantes décisions relatives aux premières lois (l’une organique, l’autre...
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Colloque des archives du Conseil constitutionnel
Le 30 janvier 2009 auront lieu au Conseil constitutionnel l'ouverture des archives pour la période 1958 - 1983 et un colloque sur les archives du Conseil constitutionnel 9 h Accueil des partipants 9h30 Introduction par Jean Louis Debré, Président du Conseil...
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Travail jusqu'à 70 ans : le Conseil constitutionnel valide
Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la saisine au format PDF ). Les parlementaires de l’opposition...
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Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution
Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril , le Comité...
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Luxembourg : le Grand-duc au bord de la crise constitutionnelle
Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le texte qui doit encore faire l’objet d’une deuxième lecture...
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Le site Internet de la revue Pouvoirs
Bien connue des constitutionnalistes, la revue Pouvoirs , revue française d’études constitutionnelles et politiques, codirigée par Olivier Duhamel, Marc Guillaume et Claire Zalc, a lancé, il y a quelques semaines, son site Internet . Le site, http://www.revue-pouvoirs.fr...
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Journée d'études sur les modèles juridiques français et américain
A la suite de l'appel à contributions lancé il y a quelques mois, voici le programme de la journée d'étude sur : Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques Journée d’étude de l’Institut d’étude de droit public (IEDP) Faculté...
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Question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 de 9 h 00 à 17 h 00...
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Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés
Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Le Conseil constitutionnel a censuré...
