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Top articles
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Adoption de la révision de la Constitution
Le 21 juillet 2008, Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté à la majorité des 3/5 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le scrutin était public. Il a été réalisé au moyen de huit bureaux...
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Après-midi d'étude sur la prochaine révision constitutionnelle sur les institutions
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions Quelles attentes ? Programme complet...
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Table ronde internationale 30 ans d'application de la Constitution espagnole
Sous le patronage de l’Association française de droit constitutionnel et de l’Association des constitutionnalistes d’Espagne l’INSTITUT D’ÉTUDES IBÉRIQUES ET IBÉRICO-AMÉRICAINES DROIT ET POLITIQUE COMPARÉS (IE2IA, CNRS, UMR 6201) Organise Une table ronde...
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Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions
Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle...
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Colloque de l'ASMP pour les 50 ans de la Constitution
L’Académie des Sciences morales et politiques L’Association française des docteurs en Droit et la Fondation Charles-De-Gaulle organisent le samedi 4 octobre 2008 un colloque pour le Cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République Institut...
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La "Constitution" européenne vue d'Irlande
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html Écrit par un juriste français en...
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Colloque Laïcité et Université
Le CERAPSE de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne organise le 4 avril 2008 un colloque sur le thème : Université et Laïcité Le programme ( disponible ici au format PDF) est le suivant : 9h00 Accueil des participants. 9h30 Allocutions de bienvenue....
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La rétention de sûreté partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le 11 février 2008, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. Le texte de la saisine conteste...
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi OGM
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition. Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour...
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Discours du Premier ministre devant le Congrès
Discours du Premier ministre François Fillon devant le Parlement réuni en Congrès sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions le 21 juillet 2008 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat,...
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Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité
Article publié dans Les Echos , 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité...
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Cherchez l'erreur...
CHERCHEZ L’ERREUR… par Richard Ghevontian Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le 21 juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un...
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Mise en ligne de la nouvelle revue électronique Jus Politicum
Les membres du conseil de rédaction Professeurs Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-St. Quentin-en-Yvelines), Christoph...
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Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions
Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483), le Président de la République soumet au Congrès le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée...
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Résultats du concours d'agrégation de droit public 2007-2008 et affectations
La liste des nouveaux agrégés est la suivante : 1 Gweltaz EVEILLARD, Professeur à l'Université de Nantes 2 Bérangère TAXIL, Professeur à l'Université d'Angers 3 Sébastien TOUZE, Professeur à l'Université de Poitiers 4 Pierre-Yves GADHOUN, Professeur à...
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Réflexions sur la distinction fait / valeur
Nous avons le plaisir d'annoncer les Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix , les 11 et 12 janvier 2008 Organisées par le Laboratoire de théorie du droit De l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseillle III Sur le thème : « La dichotomie fait/valeur...
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Colloque contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1 et le CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12 organisent un colloque sur CONTRÔLE...
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Décision sur les tests ADN : une occasion manquée
Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF ) : BERTRAND MATHIEU (*) Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif...
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1, 2, 3 révisions
Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission...
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La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration
Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire,...
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Prix du Conseil constitutionnel 2007
Le jury du Prix du Conseil constitutionnel s'est réuni le 16 novembre 2007. Présidé par le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis Debré, il était composé, cette année, de : - trois professeurs d'Université : Monsieur Jean du Bois de...
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Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle
Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs...
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Propos franco-américains sur la liberté d'expression
Le Centre de droit américain de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur La liberté d’expression aux États-Unis et en France les 18 et 19 janvier 2008 au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M) Le programme (disponible ici...
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La codification de retour devant le Conseil constitutionnel
Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un...
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Porte étroite GISTI - Cimade sur la loi Hortefeux
Ainsi que nous l'a indiqué Serge Slama que nous remercions pour ces informations, le GISTI et la CIMADE ont adressé, lundi 29 octobre 2007, au Conseil constitutionnel une porte étroite sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration...
