/fdata%2F1185053%2Favatar-blog-1006708504-tmpphpOIi58G.jpg){kind=avatar}
Top articles
-
Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "
Dans le cadre du Club des juristes Bernard STIRN Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a publié à la Semaine juridique, édition générale du 20 septembre 2010, n° 38 un bilan des six premiers mois d'application de la Question Prioritaire...
-
Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie
Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Le...
-
Décret relatif à la QPC devant la Cour de cassation
Le décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 , publié au Journal officiel du 16 octobre 2010 (p. 18572) précise la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Il tire conséquences de la suppression, par...
-
Conférence de la SLC : Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
Dans le cadre des JEUDIS de la SOCIÉTÉ de LÉGISLATION COMPARÉE et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée Organisent Le jeudi 14 octobre 2010 Une conférence sur le...
-
Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire
Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Philip NORTON - La nature du contrôle parlementaire Philippe LAUVAUX - Le contrôle, source du régime parlementaire,...
-
Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
Le 29 juillet 2010, au lendemain des obsèques de Jean-Louis Pezant, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que, pour son remplacement, son choix s'était porté sur Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général...
-
GEVIPAR : le programme des séminaires 2010-2011
Au cours de l'année 2010-2011, le Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementaires organisera les séminaires suivants : 11 octobre 2010 Le contrôle parlementaire (à l’occasion de la sortie du numéro de Pouvoirs ) avec : - François Goulard,...
-
Appel à contributions Colloque Tocqueville, écrivain de la liberté
Alexis de Tocqueville, écrivain de la liberté Appel à contributions Colloque pluridisciplinaire Université Paul Cézanne Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre 2010 L’objet du colloque est de situer les écrits de Tocqueville par rapport à la pensée occidentale...
-
Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Premier concours national d'agrégation de droit public 2009 - 2010 L ors de la proclamation des résultats le 30 juin 2010, le Président du jury, le professeur Denys Simon, a tenu à adresser ses félicitations à tous les candidats qui se sont engagés dans...
-
Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...
-
Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du...
-
Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Concours d'agrégation de droit public 2009-2010 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010 dont la liste est consultable ici Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux...
-
Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel...
-
Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale,...
-
Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité
École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en...
-
La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais
IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel 憲法学説（Kenpo Gakusetsu ） Regards croisés franco-japonais » Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Université...
-
Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Sous le Haut patronage du Président...
-
Discours du Président de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité
Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC,...
-
Journée d'études Visions morales de la justice constitutionnelle
L’Institut Michel Villey organise une journée d’études le 5 mars 2010 sur le thème : "visions morales de la justice constitutionnelle" De 10 h à 12h 30, se tiendra une table ronde autour du livre de Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil Constitutionnel,...
-
Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
A l'issue de "l'épreuve sur travaux" , la liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010 a été arrêtée le 29 janvier 2010. Elle est consultable ici . J'adresse mes félicitations et mes encouragements à...
-
Appel à contributions : le droit constitutionnel calédonien
LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) L’Accord de Nouméa signé le...
-
Prorogation du mandat des membres du CSM
Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article 65 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi...
-
Journée d'études : La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux
JOURNÉE D’ÉTUDES La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux CERGY - le jeudi 12 novembre 2009 sous la responsabilité scientifique du Professeur C.- M. Herrera et de S. Pinon Centre de philosophie juridique et politique...
-
Conférence La loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité
La Loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA le 22 mars 2010 de 10 à 12 h Université Panthéon-Assas Paris II Centre Panthéon - Salle des Conseils 12, place du Panthéon, 75005...
-
Journée d'études : l'e-démocratie
La démocratie en un clic ? Réflexion autour de la notion d'e-démocratie Lundi 16 novembre 2009 Nice : campus Trotabas - Villa Pasiflores Responsables scientifiques : Olivier Le Bot, professeur et Jordane Arlettaz, maître de conférences 9h Accueil des...
