Top articles
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Un professeur de droit constitutionnel à la Maison Blanche...
C’est sans doute aborder par le petit bout de la lorgnette l’évènement que constitue l’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique. Mais ce billet n’a que pour modeste objet de rappeler la carrière de juriste du vainqueur démocrate...
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Autour de Bobbio : les positivistes et la démocratie
Dans le prolongement de la parution de l’ouvrage de Véronique Champeil-Desplats Norberto Bobbio : pourquoi la démocratie ? Les Editions Michel Houdiard et le Comité éditorial de la collection Les Sens du droit Organisent une conférence débat sur Les positivistes...
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Conseil constitutionnel Colloque du cinquantenaire
Conseil constitutionnel Colloque du cinquantenaire Lundi 3 novembre 2008 8h30 : Accueil des participants : auditorium du Louvre 9h15 : Ouverture par Nicolas Sarkozy, Président de la République Le Conseil constitutionnel 1958 – 2008 Les vidéos des deux...
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Journée d'étude sur la doctrine et les blogs juridiques
Doctrine juridique des blogs, Doctrine des blogs juridiques Journée d’étude Vendredi 5 décembre 10 h - 13 h organisée par dans le cadre du séminaire "Internet et Libertés" au CERSA 10, rue Thénard 75005 PARIS Depuis peu d’années un bon nombre de blogs...
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Le Professeur Richard Ghevontian à la Commission des sondages
Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN, professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président de cette université, Membre du Conseil d'administration de l'AFDC, spécialiste du droit électoral...
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi mobilisation pour le logement
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 février 2009, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adoptée le 19 février 2009. Les dispositions contestées et...
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De la présidence Bush à la présidence Obama : se hâter lentement
L’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique a fait et fera encore longtemps l’objet de commentaires savants sur toutes les dimensions et implications de cet évènement. La tribune publiée par M. Stéphane Baumont dans Libération...
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Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...
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Appel à contributions pour Jurisdoctoria n° 2
APPEL À CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEURS POUR LA REVUE JURISDOCTORIA Parution du Numéro 2, avril 2009 : Le conflit sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux . Après...
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Colloque La Constitution économique de l'Etat
Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Université Paris V – Descartes Les Petites Affiches – Lextenso Editions organisent pour le CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE le colloque La Constitution économique de l’État...
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Journée d'études sur les "conflits constitutionnels"
Le Laboratoire d'Etudes du Droit Public de l'Université de Rennes 1 organise le vendredi 28 novembre 2008 une journée d'études consacrée au thème suivant : " Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : les conflits constitutionnels"...
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Une Constitution révisée... sinon rien !
Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée...
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1 voix... et alors ?
1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...
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Prix Louis Favoreu 2008
A l’occasion du VIIème Congrès de droit constitutionnel qui a eu lieu à Paris du 25 au 27 septembre dernier, le prix Louis Favoreu de la meilleure communication présentée durant le Congrès, a été remis à Monsieur Idris Fassassi. Actuellement allocataire...
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Colloque "Autour de la qualité des normes"
Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la...
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Elections sénatoriales du 21 septembre 2008
Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne : - 39...
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Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...
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Les langues régionales entrent dans la Constitution
Les langues régionales entrent dans la Constitution par Véronique BERTILE Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV GRECCAP-CERCCLE La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a...
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Appel à contributions pour la nouvelle revue Jurisdoctoria
Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I A consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/)....
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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...
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Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici , avec une pensée particulière, on me le pardonnera,...
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Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...
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Création du Comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution
Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément...
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Création par l'AFDC du prix Louis Favoreu
L'Association Française de Droit Constitutionnel vient de créer le Prix Louis Favoreu. L’objet de la création de ce prix est d’encourager la recherche en droit constitutionnel en valorisant les travaux des jeunes chercheurs, prometteurs pour l’avenir...
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Journée d'étude toulousaine autour des propositions du comité Balladur
CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES Université Toulouse 1 – Sciences sociales " REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR " JOURNEE D’ ETUDES Organisée le 5 mai 2008 par M. Henry ROUSSILLON, Professeur de droit...