Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle

2 Février 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Parlement

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Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs points une révision de la Constitution de 1958 préalablement à sa ratification (sur cette décision, Marc Guillaume, "La Constitution et le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, Les Petites Affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3).

Par décret du 30 janvier 2008 (JO n° 0027 du 1er février 2008 p. 1954), le Président de la République a convoqué le Parlement en Congrès le lundi 4 février 2008 pour lui soumettre le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008.

Le texte est consultable ici.

Le Congrès du Parlement a adopté le texte

Nombre de votants : 893

Nombre de suffrages exprimés : 741

Majorité absolue : 445

Pour l'adoption : 560

Contre : 181

La loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 a été publiée au Journal Officiel le 5 février 2008.

Le Parlement a autorisé la ratification du Traité de Lisbonne par la loi 2008-125 du 13 février 2008 (JO 14 février 2008, p. 2712).

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