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Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions

25 Juillet 2008 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008,
la loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890.

Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

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