assemblee nationale
Nöelle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis son premier rapport annuel
Mercredi 20 novembre 2013, Noëlle Lenoir, déontologue de l’Assemblée nationale, a remis son premier rapport public annuel au Bureau. Noëlle Lenoir a eu pour première tâche de recueillir les 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien...
Première saisine du Conseil d'Etat sur une proposition de loi
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président...