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Discours du Premier ministre devant le Congrès
Discours du Premier ministre François Fillon devant le Parlement réuni en Congrès sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions le 21 juillet 2008 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat,...
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Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...
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Colloque La Constitution économique de l'Etat
Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Université Paris V – Descartes Les Petites Affiches – Lextenso Editions organisent pour le CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE le colloque La Constitution économique de l’État...
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Une Constitution révisée... sinon rien !
Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée...
1 voix... et alors ?
1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...
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Colloque "Autour de la qualité des normes"
Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la...
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...
Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890. Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724...
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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...
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Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...
