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Saisine sénatoriale contre la loi sur la récidive
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet par les sénateurs socialistes de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adoptée par le Parlement, après commission mixte paritaire, le 26 juillet. Dans leur saisine,...
Réflexion sur les institutions : l'Assemblée aussi
Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents...
Commissions parlementaires : la réforme avant la réforme ?
Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission....
Le "fabuleux destin" du comité Théodule
M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la...
Nomination et mission du Comité de réflexion
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n°...
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La composition du comité de réflexion sur les institutions
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions...
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Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions
Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007 elysee.fr...
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Mélanges en souscription
Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici . Les Mélanges...
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Les projets de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du gouvernement Projet de loi constitutionnelle...
Fonction présidentielle et théorie du droit
Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour...
