Journée d'étude Question sur la question : Le réflexe constitutionnel

Université de Toulouse 1 Capitole

Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU

Question sur la Question :

Le réflexe constitutionnel

Toulouse

10 juin 2011

Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC

sous le haut patronage du Conseil constitutionnel

9h Ouverture par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel

I - La diffusion du réflexe constitutionnel en droit privé

Présidence par Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse

La prise en compte du droit constitutionnel dans les différents enseignements de droit privé par Bernard BEIGNIER, Doyen de la faculté de droit de Toulouse

La familiarisation du juge judiciaire avec la Constitution

par Philippe DELMOTTE, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse

La formation des acteurs à la QPC :

- l’avocat

par Laurent DE CAUNES, avocat au Barreau de Toulouse

- les magistrats

par Catherine COLENO, Magistrate, coordonateur régional ENM

Les domaines de prédilection de la QPC en droit privé :

-Le droit pénal

par Bertrand DE LAMY, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse I Capitole

-Le droit social

par Valérie BERNAUD, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

II – Un renouveau du réflexe constitutionnel en droit public

Présidence par Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse

La nouvelle appréhension de l’enseignement du droit constitutionnel

par Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole

Le Conseil d'État, juge constitutionnel ?

par Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d’État

La QPC et la défense de la libre administration des collectivités territoriales

par Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne

Les domaines de prédilection de la QPC en droit public :

- Le droit fiscal

par Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

- Le droit administratif, le grand absent ?

par Jean-Gabriel SORBARA, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

III – Les perspectives

Présidée par Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel

Le législateur et le respect de la Constitution

par Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Paul Cézanne

La QPC, moteur de l’unification du droit ?

par Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole

Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ?

par Laurent DOMINGO, juge administratif

Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ?

par Xavier MAGNON, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole

Quel avenir pour le contrôle a priori ?

par Stéphane MOUTON, Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse I Capitole

Synthèse

par Guillaume DRAGO, Professeur de droit public à l’Université Paris II