Le GEVIPAR Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires

LE GEVIPAR

Présentation

Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse des institutions et de la vie parlementaire. François Goguel, Jean Louis Quermonne, Jean Luc Parodi et Georges Vedel ont, entre autres, incarné une forte tradition d’analyse de ce « cœur de cible » de la vie politique à la fois dans les laboratoires, l’enseignement et la recherche à Sciences Po ou encore au sein de l’Association française de science politique.

Alors que l’objet « Institutions politiques » a pu être négligé ces dernières années par la science politique, la Fondation nationale des sciences politiques, en collaboration avec les deux Assemblées, tient à remettre les études sur les institutions et la vie parlementaire au centre de l’agenda de recherche de Sciences Po pour les années à venir.

Le Comité directeur comprend :
• Guy Carcassonne, professeur des Universités, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense
• Jean-Claude Casanova, président de la FNSP
• Alain Delcamp, secrétaire général du Sénat
• Richard Descoings, directeur de Sciences Po, administrateur de la FNSP
• Olivier Duhamel, professeur des Universités, Sciences Po
• Yves Michel, secrétaire général de l’Assemblée nationale
• Pascal Perrineau, professeur des Universités, Sciences Po, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF
• Eric Thiers, conseiller des services de l’Assemblée nationale
• Charles Waline, conseiller des services du Sénat

Le Secrétariat général est composé de :
• Philippe Mazet, administrateur des services du Sénat
• Olivier Rozenberg, chercheur à Sciences Po, Centre d’études européennes

Un chargé de mission contribue par ailleurs à l’animation du groupe :
• Clément Viktorovitch, doctorant à Sciences Po, allocataire de recherche du Sénat

Si vous désirez être tenu informé des activités du GEVIPAR, ou nous adresser toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter :

• Clément Viktorovitch, chargé de mission auprès du GEVIPAR : clement.viktorovitch@sciences-po.org
• Philippe Mazet, secrétaire général du GEVIPAR : p.mazet@senat.fr / 01.42.34.25.18.
• Olivier Rozenberg, secrétaire général du GEVIPAR : olivier.rozenberg@sciences-po.fr / 01.45.49.77.30.

Le groupe organise un séminaire mensuel de deux heures, se réunissant le deuxième lundi de chaque mois, de 18h à 20h (sauf exceptions).

Programme du séminaire pour 2009/2010 :

Lundi 23 novembre 2009 / 17h15-19h

L’ordre du jour du Parlement après la révision constitutionnelle :
- Henri de Raincourt, Ministre chargé des Relations avec le Parlement
- Pierre Avril, professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas

La conférence se déroulera à Sciences Po : au CERI, salle des conférences, 56 rue Jacob, 75006 Paris.

Lundi 14 décembre 2009 / 18h-20h

L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
- Philippe Josse, directeur du Budget
- Michel Lascombe, professeur de droit, IEP Lille

- Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales

- Eric Thiers, conseiller des services de l'Assemblée nationale

(salle Goguel, 56 rue des Saint-Pères, 75007 Paris)

Lundi 18 janvier 2010 / 18h-20h

L’impact de la législation communautaire sur les activités du Parlement
- Olivier Costa, chercheur, IEP Bordeaux, SPIRIT
- Hubert Haenel, sénateur
- Anne Levade, professeur de droit, Université Paris XII

Lundi 8 février 2010 / 18h-20h

L’opposition après la révision constitutionnelle
- Yves Surel, professeur de sciences politiques, Université Paris II
- Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit, Université Aix Marseille III

- Jean-Jacques Urvoas, député

(CERI, salle des conférences, 56 rue Jacob, 75006 Paris)

Lundi 8 mars 2010 / 18h-20h

Le Parlement britannique aujourd’hui
- Hilary Armstrong, députée britannique
- Philip Cowley, professeur de sciences politiques, Université de Nottingham
- Jean-Pierre Duprat, professeur de droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Une partie de la séance se déroulera en anglais.

(CERI, salle des conférences, 56 rue Jacob, 75006 Paris)

Lundi 31 mai 2010 / 18h-20h

La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

- Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

(Amphithéatre Caquot, 28, rue des Saints-Pères, 75007 Paris)

Lundi 14 juin 2010 / 18h-20h

Etat des lieux des études parlementaires : droit, histoire, sciences politiques
- Pascal Jan, professeur de droit, IEP Bordeaux
- Olivier Rozenberg, chercheur, Sciences Po, Centre d’études européennes

- Jean Garrigues, professeur d'histoire, université d'Orléans

(salle Goguel, 56 rue des Saint-Pères, 75007 Paris)

RETOUR SUR LE CUMUL DES MANDATS

Jeudi 6 mai 2010 - Sciences Po

Colloque du GEVIPAR organisé avec le soutien du Comité d’histoire parlementaire et politique et du Groupe de recherche sur les parlements et les parlementaires de l’Association française de science politique

Comité d’organisation : Guy Carcassonne (président), Philippe Mazet, Olivier Rozenberg, Eric Thiers, Clément Viktorovitch.

APPEL A COMMUNICATION

- (SCIENCES POLITIQUES / DROIT / HISTOIRE)

Merci d’envoyer vos propositions d’intervention (une demi-page) avant le 31 janvier 2010 à l’adresse : clement.viktorovitch@sciences-po.org

La révision constitutionnelle de juillet 2008 s’est gardée d’aborder un aspect essentiel et controversé de la Vème République : la généralisation du cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat politique local, qui concerne 87 % des députés et 73 % des sénateurs – le mandat local cumulé étant le plus souvent exécutif.

Les arguments qui balisent le débat partisan sur le sujet sont bien connus. D’un côté, les défenseurs du cumul des mandats arguent de l’importance pour les parlementaires de garder un lien direct avec l’échelle locale, sans lequel ils en viendraient à se couper des réalités du terrain. De l’autre, ses détracteurs mettent l’accent sur ce qu’ils considèrent comme des dérives : le cumul des mandats favoriserait l’absentéisme parlementaire, en incitant les cumulants à déserter l’enceinte des Assemblées faute de temps, et encouragerait le localisme, en permettant à la défense des intérêts locaux de prendre le pas sur la recherche de l’intérêt national. Il pourrait également freiner l’émergence de compétiteurs locaux et, plus généralement, le renouvellement générationnel et l’évolution vers la parité.

Si les arguments sont connus, plusieurs éléments nouveaux incitent à revenir sur la question du cumul. Historiquement, on constate que la pratique du cumul n’a pas toujours été massive mais qu’elle s’est développée en France au cours du XXème siècle. Le contexte institutionnel du cumul a également changé avec la décentralisation. Il connaît depuis peu d’importantes évolutions avec la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme annoncée des collectivités territoriales. La législation est venue progressivement encadrer les activités de cumul. A cet égard, le colloque sera l’occasion d’établir le bilan de l’application de la loi d’avril 2000. Enfin, la limitation du cumul des fonctions ministérielles et des mandats locaux est régulièrement envisagée par l’exécutif depuis une dizaine d’années.

L’ensemble de ces éléments justifient de mobiliser l’attention des historiens, juristes et politistes sur la question du cumul qui se révèle finalement mal connue. Le colloque sera d’abord l’occasion de renforcer la connaissance empirique du sujet, dans une optique pluridisciplinaire. La comparaison avec d’autres pays permettra de prendre la mesure de la spécificité du cas français et d’identifier les déterminants, juridiques, politiques et culturels de la pratique du cumul. Les contributions portant sur des régimes étrangers sont donc encouragées. Si le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local est principalement envisagé, d’autres types de cumul pourront être abordés par les communications : cumul entre une fonction ministérielle et un autre mandat électif, entre un mandat électif et une fonction privée, entre deux mandats locaux – en abordant notamment la place des mandats intercommunaux – ou encore cumul du mandat parlementaire dans le temps.