Séminaire de travail : La motivation des décisions des cours suprêmes

Séminaire de travail

Université Montesquieu Bordeaux IV

La motivation des décisions des Cours suprêmes :
Entre exigences processuelles et traditions juridiques

24 et 25 mars 2011

Salles des Actes

Sous la direction de Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau

Jeudi 24 mars - 14 h/17 h 30

Propos introductifs, Marie-Claire Ponthoreau (Professeur, Université Bordeaux IV)

Présidence :
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Professeur, co-directeur du GRECCAP,

Université Montesquieu-Bordeaux IV

Arguments

L’emploi de l’argument conséquentialiste par les juges de common law, Fabrice Hourquebie (Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV)

Le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels, Tania Groppi (Professeur, Université de Sienne)

La manipulation de ses propres précédents par la Cour européenne des droits de l’homme, David Szymczak, (Professeur, Sciences-po Bordeaux)

Débat

Structure

L'effet performatif des opinions séparées sur la motivation de la décision constitutionnelle majoritaire: comparaison Allemagne-Espagne-Portugal et Etats-Unis, Wanda Mastor (Université de Toulouse 1 - Capitole)

L’amicus curiae et la motivation des Cours suprêmes américaine et canadienne : Abdelkrim Maamouri (Docteur en droit, Université Aix-Marseille III)

Débat

Vendredi 25 mars - 8 h 45/12h 30

La motivation des décisions judiciaires. - Mise en perspective historique, Alain Wijffels (Directeur de recherches, CNRS et Université de Louvain)

Présidence :
Jean du Bois de Gaudusson
Professeur, co-directeur du GRECCAP,

Université Montesquieu-Bordeaux IV

Décisions des Cours suprêmes françaises

Cour de cassation : Jean-Louis Gillet (Président de chambre) et Bérengère Mélin-Soucramanien (Maître de conférences, Université Montesquieu-Bordeaux IV)

Conseil d’Etat : Didier Ribes (Maître des requêtes) et Virginie Donier (Professeur, Université de Franche-Comté)

Expériences étrangères

Espagne (Tribunal constitutionnel): Olivier Lecucq (Professeur, Université de Pau) et Hubert Alcaraz (Maître de conférences, Université de Pau)

Royaume-Uni (Supreme Court & Appellate Committee of the House of Lords), Frédéric Rolland (Senior Lectuer, University of Exeter) et Frédérique Rueda (Professeur, Université Toulouse 1 - Capitole)

Afrique du Sud (Cour constitutionnelle), Xavier Philippe (Professeur, Université Cézanne Aix-Marseille III)

Débat

CONTACTS : Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau

Secrétariat : Martine Portillo CERCCLE-GRECCAP Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit 33608 Pessac cedex Tél. : 05.56.01.81.40 Fax : 05.56.01.81.46 cerccle@u-bordeaux4.fr