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publications et manifestations
XXVIIe TRJC : Juges constitutionnels et Parlements
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Aix-en-Provence, 9 et 10 septembre 2011...
XXIIIe CIJC : Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXIIIe COURS INTERNATIONAL Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011 Les effets des décisions des juridictions...
Journée d'étude Question sur la question : Le réflexe constitutionnel
Université de Toulouse 1 Capitole Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU Question sur la Question : Le réflexe constitutionnel Toulouse 10 juin 2011 Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC sous...
Colloque de la FEJA : Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Le contrôle de constitutionnalité en Europe Colloque organisé par la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA) Jeudi 19 mai 2011 A la Maison du Barreau de Paris - Hôtel de Harlay 2 - 4, rue de Harlay, place Dauphine – 75001 Paris – France...
Séminaire de travail : La motivation des décisions des cours suprêmes
Séminaire de travail Université Montesquieu Bordeaux IV La motivation des décisions des Cours suprêmes : Entre exigences processuelles et traditions juridiques 24 et 25 mars 2011 Salles des Actes Sous la direction de Fabrice Hourquebie et Marie-Claire...
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Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat
SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des...
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Manifestation de la SLC : Paris in America
A l'occasion du bicentaire de la naissance d’Edouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC, Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de...
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Journée d'études Les études d'impact
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame...
Journée d'études La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi
Journée décentralisée de l’AFDC CRDFED Université de Caen CESJ Université de Rouen GREDFIC Université du Havre La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi Mardi 30 novembre 2010 Université de Caen salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR...
Journée d'études Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement
Université de Perpignan – Via Domitia Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel Quel renouveau de la fonction de contrôle du...
