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publications et manifestations
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Journée d'études La séance publique au Parlement
UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires...
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Journée d'études L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des...
Table ronde Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?
Association Française des Juristes Démocrates L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris vous invite à la table ronde : Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h Intervenants : Anne Levade , Professeur de...
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Succès du deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix...
Colloque QPC : premiers bilans
Colloque Question prioritaire de constitutionnalité : Premiers bilans Aix-en-Provence vendredi 26 novembre 2010 9h00 – Ouverture Maryse Joissains Masini Président de la Communauté du Pays d’Aix Député-Maire d’Aix-en-Provence Marc Pena Président de l’Université...
Colloque La question de constitutionnalité France Belgique Canada
Laboratoire d'Étude du Droit Public Université Rennes 1 La Question de Constitutionnalité Étude comparée France-Belgique-Canada 5 novembre 2010 Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes Colloque en collaboration avec le département de droit public...
Journée d'étude La révision de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?
La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ? Journée d’étude organisée par le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201 Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010 Faculté de droit d'Aix-en-Provence 8 h...
Journée d'études "Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens
JOURNEE D’ETUDES DE L’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN Université Paris II - Panthéon-Assas Salle du Conseil 14 octobre 2010 Programme de la matinée 9h30 : Présentation de la journée, Hélène Gaudin, Professeur à l’Université de La Rochelle et Fabrice Picod,...
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Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire
Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Philip NORTON - La nature du contrôle parlementaire Philippe LAUVAUX - Le contrôle, source du régime parlementaire,...
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Conférence de la SLC : Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
Dans le cadre des JEUDIS de la SOCIÉTÉ de LÉGISLATION COMPARÉE et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée Organisent Le jeudi 14 octobre 2010 Une conférence sur le...
