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publications et manifestations
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Question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 de 9 h 00 à 17 h 00...
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Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lieu de la conférence : Centre Panthéon – Salle des Conseils 12...
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Colloque : une nouvelle compétence de la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité
La Cour de cassation et le CERCOP (Université Montpellier I) organisent un colloque intitulé : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Grand'chambre de la...
Appel à communications : Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" Colloque Qu'en est-il de la simplification du droit ? Toulouse - 26 et 27 novembre 2009 organisé par Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda APPEL À CONTRIBUTIONS L'Europe est depuis un...
Journée d'études sur les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Le printemps du droit constitutionnel Journée d’études Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Sous la direction des Professeurs Bertrand...
Colloque La responsabilité du Chef de l'Etat
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Groupe droit constitutionnel En partenariat avec l’ UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Journée d’étude LA RESPONSABILITÉ...
Appel à communications : La pédagogie au service du droit
Appel à communications Colloque La pédagogie au service du droit 28 et 29 janvier 2010 – Toulouse programme au format PDF LA PÉDAGOGIE AU SERVICE DU DROIT En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'Etat déplorait la « logorrhée législative et réglementaire...
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Colloque Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?
Ministère de la Justice / UMR 6201 - Institut Louis Favoreu- GERJC - CDPC - IEIIA Association Française de Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? Lundi 16 février 2009 Ministère de...
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Colloque des archives du Conseil constitutionnel
Le 30 janvier 2009 auront lieu au Conseil constitutionnel l'ouverture des archives pour la période 1958 - 1983 et un colloque sur les archives du Conseil constitutionnel 9 h Accueil des partipants 9h30 Introduction par Jean Louis Debré, Président du Conseil...
Colloque Le pouvoir constituant et l'Europe
Le pouvoir constituant et l'Europe Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS 7074 "Centre de théorie et analyse du droit" vendredi 12...
