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reforme des institutions
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Les langues régionales entrent dans la Constitution
Les langues régionales entrent dans la Constitution par Véronique BERTILE Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV GRECCAP-CERCCLE La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a...
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Cherchez l'erreur...
CHERCHEZ L’ERREUR… par Richard Ghevontian Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le 21 juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un...
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Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...
Une Constitution révisée... sinon rien !
Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée...
1 voix... et alors ?
1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...
Publication de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890. Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724...
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21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...
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Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...
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Adoption de la révision de la Constitution
Le 21 juillet 2008, Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté à la majorité des 3/5 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le scrutin était public. Il a été réalisé au moyen de huit bureaux...
