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reforme des institutions
Réflexion sur les institutions : l'Assemblée aussi
Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents...
Le "fabuleux destin" du comité Théodule
M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la...
Nomination et mission du Comité de réflexion
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n°...
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La composition du comité de réflexion sur les institutions
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions...
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Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions
Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007 elysee.fr...
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Les projets de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du gouvernement Projet de loi constitutionnelle...
Installation du comité de réforme des institutions
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité...
