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reforme des institutions
Réforme de la Constitution : il faut dépasser des clivages politiques artificiels
REFORME DE LA CONSTITUTION : IL FAUT DEPASSER DES CLIVAGES POLITIQUES ARTIFICIELS A quelques jours de la réunion du Congrès l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la modernisation des institutions reste incertaine. C’est politiquement...
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Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions
Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483), le Président de la République soumet au Congrès le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée...
Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions
Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil...
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Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions
Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle...
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Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité
Article publié dans Les Echos , 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité...
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1, 2, 3 révisions
Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission...
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Remise du rapport du comité Balladur
Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard...
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Le rapport du comité Balladur
Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au...
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Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions
La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord...
Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur,...
