La loi, un contrat comme les autres ?

L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :
A – La contractualisation de la gestation de la loi
14h00 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droits nationaux » par Jean-Daniel DELLEY, Professeur de droit public à l’Université de
Genève
14h30 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droit communautaire » par Jorg GERKRATH, Professeur de droit public à l’Université de
Luxembourg
B – La contractualisation de la naissance de la loi
16h00 – « L’adoption de la loi : négociation et délibération » par Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public à l’Université Paris II
Panthéon-Assas
16h30 – « La réception de la loi : consentement ou adhésion », par Rémy CABRILLAC, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
I
Ce colloque clôt un programme de recherche consacré au "système juridique à l’ère de la contractualisation" qui a mêlé, avec succès et profit, approches publicistes
et privatistes, théoriques et pratiques.
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