La loi, un contrat comme les autres ?

28 Septembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche programme, les constitutionnalistes et politistes seront sans doute tout particulièrement intéressés par la demi-journée consacrée aux productions juridiques étatiques.

 

L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :

 

A – La contractualisation de la gestation de la loi

 

14h00 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droits nationaux » par Jean-Daniel DELLEY, Professeur de droit public à l’Université de Genève

 

14h30 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droit communautaire » par Jorg GERKRATH, Professeur de droit public à l’Université de Luxembourg

 

B – La contractualisation de la naissance de la loi

 

16h00 – « L’adoption de la loi : négociation et délibération » par Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

16h30 – « La réception de la loi : consentement ou adhésion », par Rémy CABRILLAC, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier I

 

Ce colloque clôt un programme de recherche consacré au "système juridique à l’ère de la contractualisation" qui a mêlé, avec succès et profit, approches publicistes et privatistes, théoriques et pratiques.