Top articles
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Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité
École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en...
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Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
SÉMINAIRE DU GEVIPAR • LUNDI 13 FEVRIER 2012 • 18h-20h PARLEMENT, DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Avec : - Yannis Papadopoulos, Professeur à l’Université de Lausanne - Yves Sintomer, Professeur à l’Université Paris 8 SCIENCES PO • SALLE DU...
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Résultats du second concours d'agrégation de droit public 2009-2010
Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons...
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GEVIPAR Le Parlement et le Conseil constitutionnel
À l'occasion de la sortie du numéro des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré au thème "Conseil constitutionnel et Parlement" SÉMINAIRE DU GEVIPAR LUNDI 11 FÉVRIER 2013 • 18h-20h LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
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Discours du Président de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité
Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC,...
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Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Sous le Haut patronage du Président...
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Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale,...
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Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel...
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Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du...
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Rapport 2010 de la section 02 du CNU
La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques , Dalloz)...
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Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire
Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Philip NORTON - La nature du contrôle parlementaire Philippe LAUVAUX - Le contrôle, source du régime parlementaire,...
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Premier Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent le premier Salon du Livre juridique, samedi 17 octobre 2009 de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel. Les éditeurs, LexisNexis, Dalloz, Lextenso Editions, Puf, Economica et les Editions A.Pedone...
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Succès du deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix...
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Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous
Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...
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Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie
Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Le...
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Journée d'études L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des...
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Rapport parlementaire d'information sur l'application de la QPC
Après une série d'auditions réalisées au début du mois de septembre, l'Assemblée nationale a publié le rapport d'information de sa commission des lois sur les premiers mois d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité....
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Manifestation de la SLC : Paris in America
A l'occasion du bicentaire de la naissance d’Edouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC, Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de...
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Journée d'études La séance publique au Parlement
UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires...
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La constitutionnalité des "lois de simplification" attaquée devant le Conseil constitutionnel
Le 14 avril 2011, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans sa saisine consultable ici, il met en avant le caractère contreproductif de ce type de texte,...
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Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?
LA QPC Vers une culture constitutionnelle partagée ? 24 mars 2014 de 9h00 à 18h00 Palais du Luxembourg Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard 75006 Paris Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice Considérée à bien des égards comme une...
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Journée d'études La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi
Journée décentralisée de l’AFDC CRDFED Université de Caen CESJ Université de Rouen GREDFIC Université du Havre La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi Mardi 30 novembre 2010 Université de Caen salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR...
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Remise du rapport de la commission Jospin
Vendredi 9 novembre 2012, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis au Président de la République son rapport intitulé "Pour un renouveau démocratique". Conformément à sa lettre de mission du 16...
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Journée d'études Les études d'impact
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame...
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Jean Gicquel, premier déontologue de l'Assemblée nationale
Sur proposition de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, professeur honoraire de l'Université Paris I, spécialiste du droit parlementaire et des institutions de la Ve République, a été nommé le 15 juin 2011 à l'unanimité du bureau, premier déontologue de l'Assemblée...