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Journée d'études La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi
Journée décentralisée de l’AFDC CRDFED Université de Caen CESJ Université de Rouen GREDFIC Université du Havre La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi Mardi 30 novembre 2010 Université de Caen salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR...
Journée d'études Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement
Université de Perpignan – Via Domitia Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel Quel renouveau de la fonction de contrôle du...
Journée d'études La séance publique au Parlement
UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires...
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Journée d'études L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des...
Table ronde Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ?
Association Française des Juristes Démocrates L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris vous invite à la table ronde : Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h Intervenants : Anne Levade , Professeur de...
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Succès du deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix...
Colloque QPC : premiers bilans
Colloque Question prioritaire de constitutionnalité : Premiers bilans Aix-en-Provence vendredi 26 novembre 2010 9h00 – Ouverture Maryse Joissains Masini Président de la Communauté du Pays d’Aix Député-Maire d’Aix-en-Provence Marc Pena Président de l’Université...
Colloque La question de constitutionnalité France Belgique Canada
Laboratoire d'Étude du Droit Public Université Rennes 1 La Question de Constitutionnalité Étude comparée France-Belgique-Canada 5 novembre 2010 Grand'Chambre du Parlement de Bretagne Rennes Colloque en collaboration avec le département de droit public...
Journée d'étude La révision de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?
La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ? Journée d’étude organisée par le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201 Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010 Faculté de droit d'Aix-en-Provence 8 h...
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Décret relatif à la QPC devant la Cour de cassation
Le décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 , publié au Journal officiel du 16 octobre 2010 (p. 18572) précise la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Il tire conséquences de la suppression, par...
