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Appel à contributions "Les politiques jurisprudentielles"
Journée d’études de l’Institut d’études de droit public « Les politiques jurisprudentielles » Appel à communications L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet...
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil...
Lancement d'un nouveau chantier constitutionnel
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mercredi 13 mars 2013, quatre projets de loi constitutionnelle. Il avait auparavant consulté l’ensemble des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin d’identifier...
Colloque SLC Les mutations constitutionnelles
La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée, présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise : LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES Vendredi 5 avril 2013 Conseil d’État, salle d’assemblée générale...
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GEVIPAR Partis politiques et groupes parlementaires
Le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires) consacrera la prochaine séance de son séminaire au thème : "Partis politiques et groupes parlementaires". Il aura lieu lundi 8 avril 2013, de 18h à 20h. Avec : - Oivier Faure,...
Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel
Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Conformément à la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, le Gouvernement doit adresser...
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Irrecevabilité de la pétition citoyenne au CESE sur le mariage pour tous
Saisi pour la première fois par la voie de pétition citoyenne, créée par la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a conclu, dans une délibération adoptée à l'unanimité le 26 février 2013, que la pétition...
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Liste qualification CNU Section 02 droit public 2013
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
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Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à l'élection du Président de la République ?
Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012, la commission ad hoc du Club des juristes sur les règles relatives à l'élection présidentielle a rendu son rapport consultable ici.
GEVIPAR Le Parlement et le Conseil constitutionnel
À l'occasion de la sortie du numéro des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré au thème "Conseil constitutionnel et Parlement" SÉMINAIRE DU GEVIPAR LUNDI 11 FÉVRIER 2013 • 18h-20h LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
