Journée d'études AFDC L'élection présidentielle
Association Française de Droit Constitutionnel Journée d'études nationale Les élections présidentielles Vendredi 7 décembre 2012 Conseil constitutionnel 9 h - Discours d’ouverture du Président du Conseil constitutionnel et du Président de l’AFDC Présentation...
Remise du rapport de la commission Jospin
Vendredi 9 novembre 2012, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis au Président de la République son rapport intitulé "Pour un renouveau démocratique". Conformément à sa lettre de mission du 16...
La composition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Par décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012, Le Président de la République a institué une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont il a confié la présidence à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. Cette commission est chargée...
Journée d'études : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel Vendredi 9 mars 2012 Salle de conférences, site des Chênes 1 9h00 Accueil des participants 9h30 Allocutions d’ouverture...
Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
SÉMINAIRE DU GEVIPAR • LUNDI 13 FEVRIER 2012 • 18h-20h PARLEMENT, DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Avec : - Yannis Papadopoulos, Professeur à l’Université de Lausanne - Yves Sintomer, Professeur à l’Université Paris 8 SCIENCES PO • SALLE DU...
Journée d'études La justice sociale saisie par les juges en Europe
La justice sociale saisie par les juges en Europe École de droit de la Sorbonne Journée d’Études organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) 10 février 2012 Centre Panthéon – Salle 1 12, Place du Panthéon...
Colloque : L'opposition parlementaire
Colloque " L'opposition parlementaire " Jeudi 8 décembre 2011 – Assemblée nationale 9h15 : Accueil des participants 9h30 : Ouverture du colloque par Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques – Allocution de M. Bernard...
Journée d'étude Théorie et pratique du référendum
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : THÉORIE ET PRATIQUES DU RÉFÉRENDUM Vendredi 4 novembre 2011 de 9 h 30 à 17 h 30 En partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques...
Parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen aux éditions Pédone, collection "Cahiers européens" n° 1, 169 p. Le thème de...
XXVIIe TRJC : Juges constitutionnels et Parlements
UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Aix-en-Provence, 9 et 10 septembre 2011...